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Enfance et jeunesse - Page 121
Prise en charge ASE des enfants de parents en situation irrégulière : qui doit payer ?
Le député LR du Calvados, Sébastien Leclerc, a déposé le 6 novembre une proposition de loi "visant à maîtriser l’octroi de l’aide sociale à l’enfance aux familles en situation irrégulière". Le but ? Transférer à l’État le coût de la prise en charge de ces enfants.
Budget de la Sécurité sociale : deux mesures pour pallier la « désertification obstétricale »
Nuits à l’hôtel, prise en charge des transports, l’«engagement maternité » d'Agnès Buzyn se traduit par deux mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 pour les femmes enceintes éloignées de plus de 45 minutes d’une maternité. Un petit palliatif aux déserts obstétricaux que la fermeture massive de ...
Autorité parentale : qui peut signer ?
La loi prévoit deux types d’actes usuels : les actes usuels de l’autorité parentale et les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Certains nécessitent l’accord des deux parents mais, la plupart du temps, une seule signature suffit.
Les textes officiels parus du 1er au 31 décembre 2019
Accessibilité, ARS, dialogue social, ESS, établissements de santé, état civil, FPH, gens du voyage, grand âge, handicap, LFSS 2020, logement, migrants, mineurs non accompagnés, PLFSS 2020, politique de la ville, santé, sécurité sociale… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 31 ...
Les ados de Vendée face au « défi 10 jours sans écran »
Le « défi 10 jours sans écrans », c’est le challenge soumis à 9 600 collégiens vendéens, qui se sont remis à lire, à bricoler et à faire du sport.
Harcèlement scolaire : le primaire, aussi
Si l’Éducation nationale s’est emparée du problème du harcèlement scolaire depuis 2013, son investissement vise surtout les collèges et les lycées. Or, le harcèlement peut débuter très tôt et dépasser largement le cadre scolaire. La prévention devrait par conséquent commencer dès le début de la scolarisation. Mais les agents qui ...
GPA : la transcription d’un acte de naissance désignant deux mères
Un couple de femmes non mariées a eu recours à une assistance médicale à la procréation (PMA) à Londres, où les actes de naissance ont été établis. Ceux-ci désignent la mère ayant accouché et sa compagne comme « parent ». Les deux femmes sont de nationalité française et les enfants vivent avec elles depuis leur naissance.Mais le ...
Bibliothèques : les deux prochaines dates à noter
Un colloque sur l’avenir de la lecture et la date-limite pour faire labelliser un projet dans le cadre de la manifestation Partir en livre figurent à l’agenda des bibliothécaires.
GPA : la Cour européenne valide le refus de transcrire l’acte de naissance étranger
Pour la Cour européenne des droits de l’homme, la France est en droit de refuser la transcription intégrale de l’acte de naissance d’enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger. La procédure d’adoption suffit pour reconnaître le lien entre l’enfant et la mère d’intention.Dans cette affaire, des parents français ...
Une baisse sans précédent de la capacité d’accueil du jeune enfant
L’Observatoire national de la petite enfance annonce une baisse de la capacité théorique d’accueil du jeune enfant, tous modes d’accueil formels confondus. En cause, une diminution de l’offre des assistantes maternelles, combinée à la faiblesse des créations de places en crèche.
