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Energie - Page 310
L’indemnisation des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques ou géologiques
Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles.
OpenSolarMap, le soleil en partage
Calculer le potentiel en énergie solaire des bâtiments et mettre les données à disposition, en open data : c’est l’objectif, pas fou du tout, du projet OpenSolarMap, porté par Christian Quest, le président d’Open Street Map, déjà coordinateur de la base adresse nationale au sein d’Etalab.
CEE précarité énergétique : la nouvelle donne
Le nouveau volet de certificats d'économies d'énergie spécifique à la lutte contre la précarité énergétique était attendu depuis longtemps. Il est effectif depuis le 1er janvier 2016 et son fonctionnement a été décrit dans des textes d'application publiés fin 2015. Décryptage des principaux changements.
Concessions hydroélectriques : les collectivités vont-elles se jeter à l’eau ?
Le renouvellement des concessions hydroélectriques a pris du retard, mais un nouveau cadre permettant aux collectivités d’investir dans des SEM est en train de se préparer. Une opportunité à saisir ?
Cet article fait partie du dossier :
Quel avenir pour les barrages ?
Vers une gestion moins chaotique des pics de pollution de l’air ?
Les députés écologistes présentent le 14 janvier 2016, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour que les mesures d’urgence lors d’un épisode de pollution de l'air deviennent automatiques. L'objectif est ainsi d’éviter les parties de ping-pong entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ce texte durcit également ...
« Le recours obligatoire à l’architecte pour les projets de lotissements : une correction nécessaire »
Alors que le projet de loi pour la création, l'architecture et le patrimoine, adopté par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, devrait être examiné au Sénat en février prochain, Catherine Jacquot, présidente du conseil national de l'Ordre des architectes, revient sur les amendements que le Conseil souhaite voir examinés en prochaine ...
Prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété
Un décret porte application de l'article 107 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a modifié les articles du code de la construction et de l'habitation relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété. Il modifie les conditions d'attribution et les ...
Comment vont évoluer les SRCAE avec les nouvelles régions ?
Chefs de file en matière d’énergie et de climat, les régions peuvent s’appuyer sur leur schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) pour définir leur politique. À condition que les nouvelles majorités s’y reconnaissent, mais aussi que les collectivités qui fusionnent aient des documents compatibles, et que les schémas ne soient pas ...
Copenhague veut devenir la première capitale « carboneutre » en 2025
La ville de Copenhague au Danemark est la première capitale au Monde à s'être engagée dans une transition énergétique ambitieuse, avec l'objectif d'arriver à atteindre un bilan carbone neutre en 2025. Comment compte-t-elle y arriver et quels sont les principaux levier de cette mutation ?
Pas de COP 21 sans services publics
La mondialisation se bâtit sur des activités économiques recherchant le profit au mépris de la santé des populations, de la biodiversité, d’un développement équilibré et durable, d’une juste répartition des richesses, de la souveraineté des peuples et de la démocratie.
