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Energie - Page 112
Le récap des textes officiels parus à la fin de l’année 2022
Comme chaque année, les éditions du Journal Officiel, avec en tête celles des 30 et 31 décembre, ont été riches en textes officiels. Session de rattrapage avec ce récapitulatif des textes parus entre le 24 décembre et le 1er janvier.
« Les déchets des particuliers sont aussi concernés par la REP bâtiment »
La filière REP « bâtiment » a été lancée le 1er janvier 2023… En théorie. Car sur le terrain elle n’est pas encore opérationnelle pour toutes les modalités de reprise prévue, comme l’explique Florence Godefroy coordinatrice de pôle au sein de la direction de la supervision des Filières REP à l’Ademe.
Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
Dans le contexte de la hausse du prix du gaz naturel, le décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 modifié relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel a prévu une aide équivalente au gel des tarifs réglementés du gaz du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 pour les ménages ...
Ces collectivités qui demandent à leurs partenaires bancaires de respecter une démarche ESG
A l’occasion de la Cop 27 à Charm el-Cheikh en novembre dernier, quatorze collectivités ont signé une tribune appelant leurs partenaires financiers à cesser de soutenir les énergies fossiles. Dans les services financiers, une démarche de sélection s’est construite depuis 2020. Retour sur les expériences en cours.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Économe de flux, ce métier devenu incontournable
Avec la crise énergétique, des collectivités cherchent des économes de flux, ces experts de la chasse au gaspillage énergétique.
Transition écologique : les fonds régionaux vont devoir massifier les investissements
Les fonds régionaux pour la transition énergétique financent avec des ressources propres la réalisation de projets de production d’énergies renouvelables. Les collectivités, les sociétés privées ou les habitants peuvent faire appel aux fonds qui, au-delà de l’apport financier, apportent une expertise aux porteurs de projets.Il ne ...
Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l’Etat
Une circulaire du 10 novembre 2022 mise en ligne le 21 décembre demande aux préfets de déployer les mesures contenues dans le plan national de sobriété énergétique.
Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique
Un arrêté du 20 décembre modifie l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans ...
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
La piscine de demain sera sobre et responsable ou ne sera pas
Eau, électricité, gaz… La piscine constitue l’équipement public le plus énergivore. L’actuelle inflation des coûts pourrait sonner la fin des bassins surdimensionnés. Propriétaires de 82% des centres aquatiques, les collectivités sont appelées à interroger leurs besoins et à affiner leur stratégie, notamment lors de la phase ...
