Energie
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Fin des tarifs de gaz réglementés : l’UGAP se pose en recours pour les 3 fonctions publiques
Avec la fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel, dès 2014, imposée par la loi « Hamon », les collectivités vont devoir rapidement se saisir de la question. L’Ugap lance une offre d’achat groupé qui devrait permettre notamment de peser sur les tarifs.
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[Billet] Protection de l'environnement
Vers une évolution du principe pollueur-payeur
Déjà plus que rempli, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a encore été lesté au Sénat d’un bon pavé, celui de la responsabilité des sols pollués.Le Sénat a en effet adopté le 26 octobre l’amendement soutenu par le sénateur René Vandierendonck qui introduit un article 84 bis au texte. Comme ...
Bâtiment
Risques d’effondrement : la piscine olympique de Reims fermée en urgence
Un rapport alarmant sur l’état du Nautilud, un complexe sportif abritant la patinoire et la plus grande piscine de la ville, a conduit la mairie à en interdire l’accès au public à compter du 25 octobre 2013. Les regards se tournent notamment vers la charpente en lamellé-collé de l’édifice, novatrice à l’époque de sa construction.
Textes officiels
Indices-index – Textes de référence
Cet article regroupe l’ensemble des textes de référence concernant les index BT, TP et Espace verts.
Economie
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Le charisme de Rifkin embarque les forces vives du Nord-Pas de Calais
La région a eu du nez. Un vent frais souffle sur le Nord-Pas de Calais et ça se sait. Les 350 000 euros investis par la collectivité pour s'octroyer les services du très médiatique économiste américain Jérémy Rikfin l'ont été à très bon escient. Vendredi 25 octobre 2013 plus de 6000 personnes et une centaine de journalistes sont venus ...
Pollution
Plan de protection de l’atmosphère : les collectivités à la recherche de financements
Au terme d’une quinzaine riche en enseignements sur les dangers de la pollution de l’air, des collectivités ont clamé leur sentiment d’isolement sur ces questions, en clôture des Assises nationales de la qualité de l’air, organisées par l’Ademe les 23 et 24 octobre 2013.
Bâtiment
La norme «HQE équipements sportifs» testée par le vélodrome de Roubaix
Le vélodrome régional couvert de Roubaix est l’un des premiers équipements sportifs à avoir été programmé, conçu puis réalisé conformément à la nouvelle certification « NF HQE équipements sportifs ». Une opération-pilote qui a contribué à la mise en place d’un référentiel dédié à ce type de construction.
Voirie-Mobilité
«Il n’est pas nécessaire d’entreprendre des travaux de voirie coûteux pour transformer la ville» – Julien Bargeton, adjoint au maire de Paris
Multiplication des zones de rencontres et des zones « 30 », aménagement de voies en site propre pour les TC, systèmes de vélos et d’autos électriques en libre-service, projet d’abaissement de la vitesse maximale sur le périphérique…La ville de Paris multiplie les initiatives en faveur des modes alternatifs à la voiture individuelle ...
Aménagement du littoral
Energies marines et dragages des ports au cœur de la 15e conférence régionale de la mer et du littoral
La Conférence régionale de la mer et du littoral a tenu sa 15ème session, lundi 21 octobre 2013 à Rennes. Pierre Karleskind, vice-président du conseil régional de Bretagne chargé de la mer et du littoral fait le point sur les principaux dossiers : les énergies marines renouvelables et le dragages des ports.
Pollution
La qualité de l’air mobilise le gouvernement…mais surtout l’air intérieur !
Les 2ème assises de la qualité de l’air se sont ouvertes mercredi 23 octobre à Paris. Alors que l’OMS vient de classer la pollution de l’air en cancérigène, la France peine à mettre en place ses plans de protection de l’atmosphère. Pas d’annonce marquante pour l’air extérieur, en revanche le MEDDE publie un plan d’actions sur ...
Rénovation énergétique
Le « tiers-payant énergie » séduit le Poitou-Charentes
Lors de sa session du 18 octobre, le conseil régional de Poitou-Charentes a voté la création d’une Agence régionale pour les travaux d'économies d'énergie, qui proposera des services d’ingénierie et le préfinancement des travaux d’isolation.
Energie
Concessions hydroélectriques : les va-et-vient du gouvernement
Mettre ou ne pas mettre en concurrence les concessions hydroélectriques ? La question est tranchée, et ce, en faveur des appels d’offres, a-t-on affirmé, mercredi 23 octobre 2013, à Bercy. Alors que, la semaine dernière, le ministre de l’Ecologie Philippe Martin avait semblé remettre en cause ce choix du gouvernement.

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Aménagement du territoire
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Littoral : les territoires face à de nouveaux défis
Les journées nationales d'études 2013 de l'Association nationale des élus du littoral (Anel) se sont tenues du 16 au 18 octobre 2013. Ronan Le Delezir est maître de conférences en aménagement du territoire à l’université de Bretagne-Sud (Master Aménagement des territoires maritimes et littoraux) et co-auteur de « Le littoral agressé ...
Nuisances
L’agglomération bordelaise fait la chasse au bruit
L’Ademe et la communauté urbaine de Bordeaux vont financer la pose de protections phoniques sur les façades de 150 bâtiments. Sur l’agglomération, 100 000 personnes seraient exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites préconisées par une directive européenne.
Energie
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Concessions hydroélectriques : une nouvelle volte-face du gouvernement ?
Telle une série télé dont l’épilogue tarde à arriver, le feuilleton du renouvellement des concessions hydroélectriques a connu un nouveau coup de théâtre jeudi 17 octobre 2013 à Cauterets (Hautes-Pyrénées), lors du 29ème congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM). Alors que leur mise en concurrence ...
Rapport
Certificats d’économie d’énergie : la Cour des comptes conforte le rôle des collectivités
Du positif, des points à améliorer et un rôle des collectivités à renforcer. C'est en résumé ce que conclu les 184 pages du rapport sur les certificats d'économies énergie (CEE) de la Cour des comptes, publié le 16 octobre.
Aménagement du territoire
Urbanisme, énergies… : les territoires de montagne confrontés à de nombreux défis
Le congrès des élus de montagne s'est tenu les 17 et 18 octobre 2013. L'occasion pour Lionel Laslaz, directeur du département de géographie du Laboratoire EDYTEM (Environnements, DYnamiques et TErritoires de la Montagne) à l'université de Savoie, d'exposer pour la Gazette les principaux enjeux actuels auxquels sont confrontés ces ...
Energies renouvelables
Bâtiment : l’industrie photovoltaïque voit plus loin que les tarifs d’achat
La Fédération française du bâtiment (FFB) lance deux guides et une campagne de promotion en faveur de l’intégration au bâti des technologies photovoltaïques. Parmi les cibles : les maîtres d’ouvrage publics.
Environnement
Eviter, réduire, compenser l’impact sur le milieu naturel : les lignes directrices de la doctrine enfin publiées
Véritable casse-tête pour les aménageurs, la doctrine ERC (Eviter-Réduire-Compenser) permet d’éviter ou limiter l’impact de nouvelles infrastructures sur le milieu naturel. Le MEDDE publie une trentaine de fiches techniques, destinées aux maîtres d’ouvrages, à leurs prestataires et aux services de l’Etat, facilitant l’application ...
Recherche & Développement
Efficacity, un institut dédié à la transition énergétique soutenu par l’Etat
Le gouvernement a annoncé, jeudi 17 octobre, son engagement financier, via le programme Investissements d'avenir, dans un «programme de recherche sur la performance énergétique des villes de demain» réunissant de grands industriels, des sociétés d’ingénierie et des structures académiques.