Energie
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Brest adopte un PLU «facteur 4»
C’est une première. Le PLU facteur 4 de Brest métropole océane (BMO, 8 communes, 213 221 habitants) regroupe en un seul document le plan de déplacements urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH) et l'articule avec le plan climat énergie territorial (PCET). Il entre en vigueur le 27 janvier. Objectif : intégrer dans les ...
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Energie
Paquet énergie-climat : la commission européenne propose de nouveaux objectifs pour 2030
La Commission européenne a proposé le 22 janvier 2014 aux Etats membres de nouveaux objectifs de réduction des gaz à effet de serre et de progression des énergies renouvelables à l'horizon 2030. Ils seront discutés par les dirigeants de l'UE lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles.
Bâtiment-Voirie-Transport
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Innovation
Tarn : un pilote de production d’hydrogène à partir des déchets ménagers
Alimenter une pile à hydrogène avec les déchets ménagers, c’est le nouveau défi de Trifyl ! Ce syndicat mixte départemental de valorisation des déchets ménagers du Tarn (327 communes, 300 000 habitants) a inauguré lundi 20 janvier un pilote de production d’hydrogène sur son centre d’enfouissement technique (CET). Une première !
Energie
Le fléchage de la taxe communale sur l’électricité vers les syndicats divise
Le nouveau dispositif de perception de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), transférée par la loi de Finances rectificative (LFR) 2013 aux autorités organisatrices de la distribution (AODE), avec pour objectif de flécher cette ressource vers la transition énergétique, occasionnera une perte de plusieurs ...
Maintenance
Des drones pour contrôler les soudures de la piscine d’Agen
Le 2 octobre 2013, un engin volant de 1,2 kg, équipé d’un système de vision infrarouge a été envoyé dans les airs pour photographier des vingt-quatre soudures des quatre doubles arches métalliques porteuses de la verrière de la piscine Aquasud de l’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne).
Energie
Baisse des émissions de CO2 dans le bâtiment : la France s’y prend-elle mal ?
Selon Serge Lepeltier, maire de Bourges, et ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique jusqu’en 2013, le gouvernement ne promeut pas la mise en œuvre d’un mix énergétique décarboné, dans le secteur du bâtiment.
Energie
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Le Sipperec remporte une manche majeure contre son concessionnaire ERDF
ERDF devra bel et bien verser quatre millions d’euros de pénalités au Sipperec pour ne pas avoir respecté ses obligations de transparence dans l’exploitation de la concession du syndicat d’énergies de la région parisienne. Derrière ce contentieux se profile un autre enjeu : une mise en concurrence du concessionnaire que le droit ...
[Exclusif] Energie
Alsace : un service public de l’efficacité énergétique en préparation
La région Alsace a pris le 9 janvier une délibération concernant la préfiguration d’un service public de l’efficacité énergétique (SPEE). Dès la fin de ce mois, elle lancera un marché d’accompagnement au montage de la structure qui sera l’entité porteuse de ce nouveau service public.
Voirie - Bâtiment
Accessibilité et handicaps mentaux, cognitifs et psychiques (fiches)
Le Certu (désormais intégré au Cerema) a édité deux fiches – en téléchargement gratuit – à destination des décideurs et techniciens confrontés à la nécessité d’améliorer l'accessibilité du cadre de vie, pouvant être démunis vis-à-vis des handicaps dits « mentaux », méconnus et qui englobent des situations très ...
Bâtiment
Quand le désamiantage ralentit la rénovation urbaine
Véritable bombe à retardement pour les bailleurs sociaux, les travaux de désamiantage font exploser le coût de la rénovation urbaine. En cause, l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation plus contraignante pour le repérage de l’amiante et la réalisation des travaux.
espèces nuisibles
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
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Energies renouvelables
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Eolien : les collectivités demandent un cadre pérenne tandis que les raccordements chutent
Les raccordements d'éoliennes ont diminué de 15% en France en 2013, et sont très en-dessous du niveau nécessaire pour atteindre les objectifs officiels de 2020, a annoncé le 10 janvier la fédération France Energie Eolienne (FEE). Quelques jours auparavant, l’association Amorce publiait un communiqué s’inquiétant de la remise en cause ...
Bâtiment
Construire sur sol argileux : possible mais sous conditions
La sécheresse de 2011 avait rappelé les désordres que peuvent causer les retraits-gonflements des argiles sur les bâtiments. Quelle conduite tenir en présence de ces types de sols ? Faut-il construire ? Que faire lorsque les désordres surviennent ? Le parc immobilier des collectivités n’échappe pas à ces contraintes.
Environnement - Espaces naturels
L’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques (guide)
Un ouvrage collectif , piloté par l'Astee et soutenu par l'Onema, est consacré à l’ingénierie écologique appliquée à la préservation et la restauration des milieux aquatiques.Il fournit un ensemble d'informations détaillées sur les concepts et les pratiques de cette ingénierie multidisciplinaire qui a atteint aujourd'hui, selon les ...
Bâtiment - Energie
Généralisation des études d’approvisionnement énergétique obligatoires : le maître d’ouvrage conserve une totale liberté de choix
L’entrée en application du décret du 30 octobre 2013 impose aux nouvelles constructions de plus de 50 m² une étude de faisabilité évaluant différentes options d’approvisionnement énergétique. Objectif : stimuler l’intégration des énergies renouvelables dans le bâtiment.
Réglementation
Ingénierie publique : tout ce qui a changé au 1er janvier 2014
L’arrêt de l’Atesat et la création concomitante du Cerema, au 1er janvier 2014, constituent des étapes importantes pour l’ingénierie publique. Mais de nombreux autres changements réglementaires sont intervenus en ce début d’année, touchant à peu près tous les domaines dans lesquels interviennent les cadres techniques territoriaux ...
Dossiers clés de 2014
Énergie : un projet de loi sur la « transition » au printemps, un vote fin 2014… au plus tôt
La loi de programmation sur la transition énergétique devrait enfin arriver sur le table du conseil des ministres au printemps 2014. Si tout va bien. Quelle sera le rôle des collectivités dans son application ?
Energie
La difficile percée des réseaux de froid
Très efficace, la production centralisée d’eau glacée est assez peu répandue sur le territoire car elle nécessite des investissements importants. Plusieurs villes testent des alternatives pour rafraîchir les bâtiments, notamment en s’appuyant sur les réseaux de chaleur existants.
Ingénierie publique
Nouvel établissement national de l’ingénierie publique (Cerema) : interview exclusive
«Si les collectivités considèrent qu’on ne tient pas suffisamment compte de leurs attentes, elles seront là pour le dire !» assure Bernard Larrouturou, préfigurateur et désormais directeur général par intérim du Cerema, dans un entretien exclusif au Club technique de la Gazette des communes. Le Cerema regroupe depuis le 1er janvier ...
