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Rénovation thermique des bâtiments : un chantier prioritaire entouré de zones d’ombre

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

Gina Sanders - Fotolia.com

Ce n’est pas nouveau. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un objectif prioritaire puisque ce secteur consomme 40% de l’énergie finale et produit près de 25% des gaz à effet de serre émis en France. Mais se donne-t-on véritablement les moyens d'agir ?

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Pour le neuf, la problématique est évidemment plus simple puisque l’on doit désormais se conformer à la RT 2012. Malgré tout, on attend toujours la publication des labels permettant d’en améliorer les performances.

Une étude énergétique dès 50 m2 Toutefois, une évolution significative est à prendre en compte depuis le 1er janvier 2014, suite au décret n° 2013-979 du 30 octobre 2013. Préalablement au dépôt d’une demande de permis de construire, le maître d’ouvrage doit désormais, pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est au moins de 50 m2, réaliser une étude de faisabilité technique et économique pour l’approvisionnement en énergie. Il s’agit d’étudier différents scénarios afin de favoriser l’installation d’équipements performants et d’énergies renouvelables. L’étude doit proposer une comparaison entre le système pressenti et quatre variantes dont au moins trois figurent parmi une liste précisée dans le décret (solaire, bois, pompes à chaleur…).

Il reste que la difficulté principale réside dans la rénovation thermique des bâtiments existants.

Une avancée concerne les copropriétés. Celles-ci sont en effet confrontées à une double difficulté : le processus de décision complexe et le financement. Depuis le 1er janvier 2014, le décret du 27 décembre 2013 permet aux syndicats de copropriétaires de contracter des prêts à taux zéro (PTZ) pour les travaux de rénovation thermique. Mais à contrario, on peut s’étonner de la mesure prise par l’arrêté du 29 décembre 2013 relatif au crédit d’impôt sur les économies d’énergie : il supprime de la liste des équipements éligibles les systèmes de fourniture d’électricité à partir d’énergie solaire !

Montée en compétence des professionnels – Parallèlement, il faut rappeler qu’à compter du 1er juillet 2014, les conditions d’octroi des aides publiques pour la rénovation thermique (crédit d’impôt développement durable et PTZ) vont être durcies : il faudra impérativement s’adresser à un professionnel labellisé « RGE » (Reconnu garant de l’environnement). C’est positif car il est vrai que beaucoup de ménages ont des craintes sur les compétences des professionnels.

Or, la montée en compétence de ces professionnels est bien un préalable à la réussite du Plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) lancé en 2013 par le Président de la République avec un objectif de 500 000 rénovations énergétique d’ici 2017. C’est-à-dire demain !

Dans ce contexte, le Gouvernement a heureusement annoncé que le dispositif de financement de la formation de professionnels aux économies d’énergie (dénommé Feebat) serait prolongé jusqu’en 2017. Rappelons qu’il devait s’arrêter fin 2013… L’objectif est de former 25 000 professionnels par an.

Toujours dans ce contexte, l’Ademe a annoncé que la rénovation énergétique de l’habitat serait sa priorité pour 2014. L’engagement de l’Agence dans la réussi du PREH s’est traduit depuis septembre dernier par la mise à disposition d’un numéro de téléphone national (0810 140 240) et un site interne (rénovation-info-service.gouv.fr) à destination des particuliers, qui sont ensuite orientés vers plus de 450 « Points rénovation info service ».

Des plateformes locales pour la rénovation – Afin de renforcer ce dispositif, l’Ademe va apporter en 2014 des financements pour les « plateformes locales de la rénovation énergétique ». Des appels à projets ont été lancés auprès des régions et des agglomérations. Quelques collectivités les ont déjà mises en place comme la Picardie, Brest Métropole Océane ou Lorient Agglomération. Il s’agit de fédérer et d’associer au niveau local tous les acteurs de la rénovation (conseils, financeurs, professionnels…) afin de proposer aux bailleurs et aux ménages un service  » tout compris  » de la conception à la réalisation.

Mais pour les bâtiments tertiaires publics et privés, il reste que l’obligation de réaliser des travaux de rénovation d’ici 2020 n’est toujours pas encadrée. Le décret issu du Grenelle 2 précisant les caractéristiques thermiques à respecter est toujours en attente depuis… fin 2011 ! L’enjeu correspond pourtant à 8 % de l’énergie primaire consommée !

Des mesures positives, des mesures en attente, donc, et des échéances qui se rapprochent… sans moyens financiers significatifs pour les atteindre !

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