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Autonomie - Page 62
Quid de la continuité du financement des AESH dans les écoles privées sous contrat ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des ...
Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à une date fixée par décret ...
Handicap : toujours plus de bénéficiaires de l’AAH
Depuis sa création en 1975, l'allocation adultes handicapés n'a cessé de voir ses bénéficiaires augmenter au niveau national, mais qu'en est-il exactement au niveau départemental ?
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté des mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Le Collectif handicaps, a boycotté le rendez-vous, déplorant un « manque de concertation » et d’ambition.
Aide à domicile : « Nous avons de nombreux dispositifs à proposer, mais jamais de financements pérennes »
Directeur du développement et de la qualité au sein de l’Union nationale des ADMR, réseau associatif national de service à la personne, Jérôme Perrin plaide pour que davantage de dotations globales soient attribuées aux services à domicile. Elles permettraient une plus grande flexibilité organisationnelle afin d’œuvrer au maintien de ...
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la populationLes objectifs 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi
Les orientations pour l'année 2023 du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail (parcours emploi compétences, contrats initiative emploi, insertion par l’activité économique, entreprises adaptées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ont été ...
Aide à domicile : l’indexation des salaires sur le Smic fait grincer les dents des départements
Depuis le début de l'année, trois avenants ont été publiés pour réévaluer le salaire des aides à domicile au niveau du Smic. Départements de France dénonce le fait d'être mis devant le fait accompli.
Centre de ressources territorial : mode d’emploi en 5 questions
Le cadre réglementaire des Centres de ressources territoriaux fixe les modalités d’action des structures désignées par les agences régionales de santé.
Actualisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux (ESMS), à compter de l'année 2019.Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d'ESMS concernés par cette obligation et le contenu du ...
Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2023
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 47 500 560,40 € pour l'année 2023.Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2022 en application de l'arrêté du 8 août 2022.Il est réparti entre chaque maison ...
