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Autonomie - Page 61
Accessibilité des transports : « les besoins sont encore plus importants aujourd’hui » qu’en 2015
Comme les établissements recevant du public, les transports en commun doivent respecter la loi "handicap" de 2005 et ont pu bénéficier d'Ad'Ap pour obtenir un délai de réalisation des travaux. Carole Guechi, déléguée ministérielle à l'accessibilité, fait le point sur la situation.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’accessibilité universelle, un parcours
À quelques jours de l’anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap, qui considérait l’accessibilité universelle comme un objectif atteignable en 2015, l’Apact, qui fête quant à elle ses dix ans, constate les progrès et espoirs déçus. Il reste beaucoup à faire pour obtenir l’accessibilité universelle, concept qui pourrait ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité : quels sont les risques juridiques en cas de non-respect de la loi ?
Issues principalement de la loi « handicap » du 11 février 2005, les règles d’accessibilité s’imposent aux collectivités sous peine de condamnation devant le juge.
Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Le versement d’une redevance pour occupation du domaine public est possible dans le cadre d’une concession d’exploitation d’un Ehpad.
Une mise en accessibilité réussie demande un long travail… et des moyens
Si le bilan des Ad'Ap est globalement décevant dans le secteur public, des collectivités n’ont pas attendu la fin des agendas et le risque de sanction pour faire les travaux.
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
ESSMS : transparence financière et contrôle au menu de la LFSS 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 renforce le contrôle des ESSMS et les sanctions prononcées dans le cadre de ces contrôles.
Accessibilité : et si on appliquait enfin la loi « handicap » ?
En application de la loi « handicap » du 11 février 2005, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes concernées, quel que soit leur handicap. Un délai avait été apporté avec les Ad’Ap mais ils arrivent à échéance...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faireFoyer d’accueil médicalisé : le juge rejette une action en recouvrement sur héritage
Dans cette affaire, une femme handicapée à la suite d'un accident de la circulation a été hébergée dans un foyer d'accueil médicalisé plusieurs années, jusqu'à son décès. Plus tard, le président du conseil départemental a notifié à sa sœur, en sa qualité d'héritière de la bénéficiaire, sa décision de récupérer sur la ...
Handicap : « L’accessibilité n’est toujours pas une politique prioritaire pour les collectivités »
Selon la loi "handicap" de 2005, tous les établissement recevant du public devraient être accessibles à toutes les personnes handicapées depuis 2015. C'est loin d'être le cas aujourd'hui. Or les agendas d'accessibilité programée (Ad'Ap) arrivent à échéance dans quelques semaines. La déléguée ministérielle à l'accessibilité, Carole ...
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Inclusion des personnes handicapées : presque 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Deux classes de maternelle dans un Ehpad
Le 3 janvier 2023, la ville de Barlin, dans le département du Pas-de-Calais, a ouvert une école maternelle dans un Ehpad. Au programme : sauver l'école et développer le lien intergénérationnel.
