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Autonomie - Page 330

1 5ème risque 13/01/2011

Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme

Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.

3 Dépendance 06/01/2011

Handicap et vieillissement : la convergence écartée de la réforme

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé le 6 janvier 2011 que «la réforme de la dépendance ne concerne que les personnes âgées».

Études - Marchés - Méthodes 01/01/2011

Marchés publics : l’information des candidats évincés

Les collectivités locales sont régulièrement confrontées à la question de l’information des candidats évincés soit lors de la sélection des candidats, soit lors du choix de l’offre.L’objectif de cette fiche est de préciser les modalités de l’information de ces candidats évincés. Cette obligation est inscrite dans le Code des ...

Budget 2011 30/12/2010

La Haute-Savoie doit faire face à une hausse des dépenses pour le handicap

Les élus de Haute-Savoie ont voté le 14 décembre le budget primitif 2011 du conseil général, qui s’élève à 746,46 millions d’euros, en quasi stagnation par rapport à 2010 (+2,1 M€), mais qui doit prendre en compte l’ouverture de plusieurs établissements spécialisés dans le handicap et une hausse des ayant-droits à la ...

Budget 2011 29/12/2010

La péréquation donne du souffle au Cantal

Avec le souci de stabiliser une dette de plus 1 100 euros par habitant, le conseil général du Cantal a voté le 17 décembre un budget de 240,42 millions d'euros, dopé par les recettes de péréquation.

Lutte contre les discriminations 21/12/2010

Discriminations au travail – Baromètre pour la Halde

Un sondage permet de croisés les regards des salariés du privé et les agents de la fonction publique sur les discriminations au travail.

1 5ème risque 17/12/2010

La préparation de la réforme de la dépendance s’accélère

Les dix derniers jours ont été riches en annonces sur la préparation du débat sur la prise en charge de la dépendance. On connaît désormais les intentions du gouvernement pour ce qui est du calendrier de ce que Nicolas Sarkozy a présenté comme la dernière grande réforme de son quinquennat. De leur côté, les présidents de conseils ...

2 Dépendance 09/12/2010

Des professionnels proposent un autre débat

Réunis en collectif, plusieurs professionnels du secteur de l’aide aux personnes dépendantes ont appelé le 8 décembre à une nouvelle approche de la dépendance.

Parlement 08/12/2010

Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi

Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".

07/12/2010

Les travailleurs handicapés et la fonction publique

Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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