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Autonomie - Page 324

Statut 08/11/2011

Les cadres techniques changent de dimension

Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.

Logement 08/11/2011

Adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance – Etude

Une étude d'octobre 2011 du Centre d'analyse stratégique (CAS) porte sur l'adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance.Elle préconise notamment de maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais de n'imposer de ...

grand âge 08/11/2011

L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etude

Le numéro d'octobre 2011 d'Etudes et résultats de la Drees porte sur l'évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009.Le nombre de bénéficiaires s'élevait fin 2009 1 148 000 sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement.Par ailleurs, les ...

Handicap 07/11/2011

50 recommandations pour améliorer la prestation de compensation

La prestation de compensation du handicap (PCH) est touchée par 124 000 personnes. Après cinq ans d’application, l’administration dresse un bilan et formule 50 recommandations pour l’améliorer.

sécurité sociale 03/11/2011

Un projet de loi de finances tourné vers la lutte contre la fraude, mais déjà obsolète

L'Assemblée nationale a adopté mercredi 2 novembre 2011 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, quelques heures à peine après que le Sénat, en commission, ait modifiait profondément son contenu. Les députés ont adopté par 288 voix contre 185 ce texte qui consacre un déficit du régime général de 13,9 ...

Études - Marchés - Méthodes 01/11/2011

Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils

Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...

3 Handicap 21/10/2011

Guide des élus pour répondre aux handicapés sur les questions d’emploi – AGEFIPH

Ce guide, conçu par l'Agefiph, le FIPHFP et des responsables de Cap emploi et de Sameth, est un outil pratique pour aider les élus à renseigner les personnes handicapées venues les solliciter sur des questions relatives à l'emploi. C'est un mode d’emploi en trois étapes pour évaluer, conseiller et orienter.

HANDICAP 19/10/2011

Scolarisation des enfants autistes

L’association Vaincre l’autisme a demandé au Conseil d'Etat d’annuler le décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants et des jeunes adultes handicapés en tant qu’il ne contient pas de dispositions spécifiquement prévues pour les enfants ou adolescents atteints de l’autisme ou de troubles envahissants ...

santé 11/10/2011

Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 08/10/2011

«La crise sociale s’aggrave» selon Patrick Kanner, president de l’Unccas

A l'occasion du 63ème congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), et de la 2ème édition de Santé-Social Expo, qui se sont tenus à Dijon les 6 et 7 octobre 2010, Patrick Kanner, le président de l'Unccas, réagit à la deuxième enquête réalisée par la Gazette Santé-Social et l'Unccas relative à l'impact ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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