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Autonomie - Page 289
Claire-Lise Campion, Observatoire interministériel de l’accessibilité
Sénatrice (PS) de l'Essonne depuis 2000, Claire-Lise Campion, 62 ans, est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (Obiacu) en remplacement de Philippe Bas, qui occupait cette fonction depuis novembre 2011.En 1983, elle est élue ...
Partage de l’indemnité de licenciement
Un infirmier titulaire recruté en 2005 par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) a été licencié pour insuffisance professionnelle par une décision du 29 janvier 2008 du directeur de cet établissement.
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
La Basse-Normandie devient la première « Silver région »
Le 17 janvier, la ministre Michèle Delaunay était à Caen pour inaugurer la « Silver Normandie » : la Basse-Normandie devient ainsi région pilote et doit désormais innover dans l’organisation de l’offre et le développement de produits et services pour assurer « un véritable tissu économique au service du bien vieillir ».
Rapport sur la fin de vie des personnes âgées – ONFV
L'Observatoire national de la fin de vie a publié son rapport 2013.
La loi Vieillissement au-delà du B.A-BA
Au colloque annuel de la Fnadepa, la ministre Michèle Delaunay a détaillé les dernières étapes de la concertation en vue de la loi «pour l'adaptation de la société au vieillissement».
Agrément d’accords de travail dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Un arrêté agrée, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 23 janvier 2014, les accords collectifs de travail et les plans d'action relatifs aux mesures de prévention de la pénibilité ...
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Accessibilité : jusqu’à 9 ans de délais supplémentaires
Les gestionnaires d’établissement recevant du public (ERP) devraient disposer de délais supplémentaires au-delà du 1er janvier 2015 pour leur mise en accessibilité : trois ans pour ceux de 5e catégorie, six ans pour les autres (catégories 1 à 4), voire neuf ans en cas de patrimoine important.
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 21 janvier
Les langues (régionales) vont se délier à l'Assemblée cette semaine. Les députés examinent mercredi 22 janvier un projet de loi constitutionnelle ratifiant en France la charte européenne des langues régionales. Ils votent aussi le projet de loi sur le cumul des mandats. A noter que le débat sur le rythme scolaire continue à l'Assemblée ...
