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Autonomie - Page 283
Peut-on prévoir des régimes dérogatoires pour les riverains et les commerçans dans les zones « bleues » ?
Comme l'a relevé un abonné sur le Forum du Club Prévention-Sécurité, plusieurs candidats aux dernières élections municipales ont promis d'accorder un 'titre d'exception" aux riverains et autres clients de commerces. Si certaines communes l'ont déjà fait et continuer à utiliser ce procédé, le code de la route ne le prévoit pas : il ...
Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé
Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.
Projet de loi autonomie : le report qui inquiète
Petit retard ou vrai report, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement n’a pas été présenté au conseil des ministres du 9 avril comme annoncé, ni à celui du 16 avril. L’interrogation commence à laisser place à l’inquiétude.
Les propositions de la CNSA pour affirmer la citoyenneté des personnes handicapées et âgées
Si la place des personnes handicapées et âgées évolue dans les textes vers une meilleurs prise en compte de leur qualité de citoyen, la marche reste haute lorsque ces mêmes personnes tentent de se faire entendre dans la société civile. Fort de ce constat, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a émis 31 ...
Les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011 – Drees
La Drees a publié le 16 avril 2014 une étude sur les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011.
La loi « autonomie » prend un coup de vieux
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement n’a toujours pas été pris en main par le gouvernement Valls. De quoi inquiéter les associations de professionnels du grand âge.
Le coût d’une place en EHPAD estimé à 34 707 € par an
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à une enquête visant à évaluer le coût total d’une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sa composition. Ses ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Accessibilité : les Ad’Ap présentés en conseil des ministres
Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans, pour rendre les lieux publics et les transports accessibles aux handicapés a été présenté mercredi 9 avril en Conseil des ministres. Il fait suite aux conclusions de la concertation présentées le 26 février 2014 ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Une nouvelle directrice générale à l'Anah, une nouvelle présidente au Ciss, et de nouveaux directeurs généraux adjoints dans les conseils généraux.
