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Autonomie - Page 281
Accompagner la dépendance, même derrière les barreaux
Une enquête sur la perte d’autonomie en milieu carcéral a été réalisée, en 2012, par la Direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci envisage plusieurs mesures pour faciliter l’accès aux droits et la prise en charge de ces détenus. Présentation de l’étude, en exclusivité.
Compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
Un arrêté fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne - temps de certains agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé.
Répartition des dotations régionales limitatives aux ARS
Suite à l’arrêté du 17 avril 2014 ayant fixé pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses, et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une décision du directeur de la CNSA répartit, par ...
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé, auprès de laquelle elle est déléguée.
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Un décret attribue à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé.
Contentieux relatif à la prestation de compensation du handicap
Est compétent le juge judiciaire pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.
Accessibilité : le projet de loi passe le cap du sénat
Les sénateurs ont adopté le 28 avril le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter par voie d'ordonnance les mesures nécessaires pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées présenté par Marisol ...
Jean-Marie Vauchez : « Un manque criant de volonté politique pour les états généraux du travail social »
En janvier 2013 le gouvernement Ayrault avait proposé des assises nationales en 2014 afin de « refonder le travail social ». Ces « états-généraux » sont actuellement en préparation ; deux assises se sont déjà tenues en avril, pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, puis Bretagne et Pays-de-la-Loire. Collectivités territoriales ...
Dans la Vienne, un Ehpad mise sur l’écoute et la confiance
Guidé par la philosophie de soin de l'Humanitude, l'Ehpad la Brunetterie s'efforce de répondre au mieux aux demandes de ses résidents et de leurs familles. Ce qui lui épargne des plaintes.
Collectivités territoriales, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 28 avril
Cette semaine, le Sénat et l'Assemblée nationale se penchent sur le projet de loi habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. A noter que le début de la ...
