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Autonomie - Page 246

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Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 29/04/2015

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...

Handicap 29/04/2015

Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public

Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...

ACCESSIBILITÉ 22/04/2015

8 conseils pour préparer son Ad’Ap

Les établissements recevant du public, pas encore accessibles aux personnes handicapées, doivent faire l’objet d’un agenda d’accessibilité programmée d’ici le 27 septembre prochain, en application de l’ordonnance du 26 septembre 2014.

Handicap 21/04/2015

Esat : les collectivités ont des efforts à faire

Le sénateur Eric Bocquet fait 13 propositions pour adapter les établissements et services d’aide par le travail (Esat) à l’évolution de leur public et de leur environnement économique. Il plaide pour leur maintien dans le giron de l’État et souhaite le développement de la commande publique. Les collectivités territoriales restent ...

1 [VEILLE DOCUMENTAIRE] Autonomie 17/04/2015

Pour ses 10 ans, le conseil de la CNSA fait le bilan

Le rapport 2015 du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie revient sur dix années de travail pour tirer un bilan des préconisations qu’il a formulé dans ses huit premiers rapports.

Personnes âgées 17/04/2015

Les Ehpad du secteur public ont-ils encore un avenir ?

« Le secteur public des EHPAD connaît une crise d’investissement et de légitimité, coincé entre un secteur privé commercial structuré par de grands groupes et un secteur associatif qui se modernise progressivement », résume Luc Broussy, président de France Silver éco, en ouverture du débat sur les perspectives des établissements ...

Aide à domicile 17/04/2015

Une nécessaire régulation pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales

Le Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), a profité du congrès du domicile organisé par l’UNA les 9 et le 10 avril à Tours pour présenter le résultat d’une étude dédiée aux inégalités territoriales et inégalités sociales dans l’accès aux services d’aide à domicile. Résultat : un ...

Acteurs de l'accompagnement 10/04/2015

Coordination, fluidification : le besoin de rénovation de l’accompagnement

Personnes handicapées, âgées, en situation de détresse : la santé ne passe pas seulement par le soin mais aussi par le besoin d’accompagnement, qui s’accroît. Comment offrir aux personnes en difficulté un parcours qui leur convienne et qui reste fluide, malgré le nombre important d’intervenants ? La réponse est souvent une bataille ...

Veille juridique 10/04/2015

Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 avril 2015

Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 avril 2015.

Handicap 10/04/2015

Statut des personnes handicapées travaillant au sein d’un Esat

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les personnes handicapées travaillant au sein d’un établissement ou service d’aide par le travail (Esat) ont le statut de travailleur au sens de l’article 7 de la directive 2003/88 et de l’article 31, paragraphe 2 de la charte des droits ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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