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Grand âge

La loi Vieillissement promulguée

Publié le 29/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels santé social

Alors qu'elle doit s'appliquer dès le 1er janvier 2016, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement est paru au journal officiel ce 29 décembre.

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L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation, reconnaît la loi d’Adaptation de la société au vieillissement dans son article premier.

Lire notre dossier Loi Vieillissement : une tentative d’adapter la société au grand âge

La loi du 28 décembre 2015 entend d’abord favoriser l’anticipation de la perte d’autonomie, qui passe par l’amélioration de l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention et le renforcement de l’action sociale inter-régimes des caisses de retraite et la lutte contre l’isolement.

Le second grand volet de la loi est l’adaptation de la société au vieillissement, avec des mesures concernant l’habitat collectif pour personnes âgées et le développement des autres formes d’habitat avec services. Des dispositions spécifiques concernent les droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées et la protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles.

La loi renforce également l’accompagnement de la perte d’autonomie, par la revalorisation et l’amélioration de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile et la refonte de l’aide à domicile. Des mesures sont prévues pour renforcer l’accueil familial et soutenir les proches aidants.

Les règles relatives au tarif d’hébergement en établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes sont clarifiées et l’offre sociale et médico-sociale améliorée.

Le Titre IV de la loi est consacrée à la gouvernance des politiques de l’autonomie, avec, d’une part, au niveau national, la mise en place du haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. S’agissant de la gouvernance locale, l’action de coordination se fera à échelle du département, et notamment par un « conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie », qui assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.

Par ailleurs, la loi consacre les maisons départementales de l’autonomie qui garantissent la qualité de l’évaluation des besoins et de l’élaboration des plans d’aide.

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