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Autonomie - Page 233
Loi vieillissement : maintenant il va falloir l’appliquer !
Attendue depuis longtemps, la grande loi sur le vieillissement et la dépendance a finalement été promulguée fin décembre à quelques heures de sa date d’application, le 1er janvier 2016. Les deux mesures phares, revalorisation de l'APA et droit au répit, devront désormais être gérées par les départements.
Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d'hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l'ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
Lois de finances pour 2016 et rectificative pour 2015 : les mesures sociales et médicosociales qui intéressent les collectivités
La prime d’activité entre en vigueur mais sans l’amendement Ayrault, invalidé par le Conseil constitutionnel, conformément aux prédictions du gouvernement. L’objectif des lois de finances reste d’éviter toute dérive de la dépense publique. Aucun moyen supplémentaire n’est accordé pour renforcer les politiques sociales. Les ...
Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Prestations minimales d’hébergement délivrées par les EHPAD
Un décret définit la liste des prestations minimales délivrées par ces établissements en matière d'hébergement (« socle »). Ce décret prévoit également les modalités selon lesquelles l'ensemble de ces établissements et services transmettent à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les informations relatives à ...
Accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles neufs
Différentes modifications sont apportées à la réglementation d'accessibilité applicable aux bâtiments d'habitation collectifs et aux maisons individuelles neufs, à l'exclusion des maisons individuelles dont le propriétaire a - directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction - ...
Accessibilité que doivent respecter les matériels roulants de transport
Les matériels roulants acquis à l'occasion de la création de services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés tels qu'ils sont institués par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques doivent être accessibles aux ...
Procédure de demande de droits et prestations auprès de la maison départementale des personnes handicapées.
Un décret allonge de trois à six mois la durée de validité du certificat médical joint par la personne handicapée à sa demande de droits et prestations qu'elle dépose à la maison départementale des personnes handicapées. Il précise en outre les conditions dans lesquelles la maison ...
La loi Vieillissement promulguée
Alors qu'elle doit s'appliquer dès le 1er janvier 2016, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement est paru au journal officiel ce 29 décembre.
Indemnisation du conjoint de la victime
Si l'indemnisation des frais d'assistance par une tierce personne ne peut intervenir qu'au profit de la victime, les proches de la victime qui lui apportent une assistance peuvent prétendre à être indemnisés par le responsable du dommage au titre des préjudices qu'ils subissent de ce fait.Ainsi, ...
