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Autonomie - Page 230

Etablissements 15/12/2015

Quels enjeux pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux ?

KPMG publie deux études basés sur des entretiens avec des directeurs du secteur des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La première dresse un bilan et les perspectives de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux. La seconde donne la parole aux directeurs d’Ehpad sur leur vision des ...

EHPAD 14/12/2015

Bénéfice d’exonération à la taxe locale d’équipement

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comportant des espaces occupés à titre individuel par des personnes âgées, est susceptible, au titre de ces espaces, qui doivent être regardés comme à usage d'habitation pour l'application des dispositions du II de ...

Grand âge 14/12/2015

La loi Vieillissement adoptée

Après l'Assemblée nationale le 10 décembre, le Sénat a adopté le texte le projet de loi d'Adaptation de la société au vieillissement dans la version négociée en commission mixte paritaire. Sur les 343 votants, 324 voix ont approuvé le texte, les autres s'abstenant.

Etablissements 14/12/2015

Groupement de coopération sanitaire : condition d’acquisition de la personnalité morale

Un groupement de coopération sanitaire, doté de la personnalité morale, peut être constitué notamment entre des établissements de santé pour faciliter, améliorer ou développer leur activité (art. L. 6133-1 du code de la santé publique (CSP)).Il résulte de l'article R. 6133-11 du CSP qu'un ...

Dépendance 11/12/2015

Loi Vieillissement : les principales mesures qui concernent les collectivités

L’accord trouvé le 2 décembre en commission mixte paritaire a ouvert la voie à l’adoption du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement par l’Assemblée nationale le 10 décembre et par le Sénat le 14 décembre. Le rôle des départements comme pilotes de la politique de l'autonomie est réaffirmé (article 52 A). Les ...

Développement durable 09/12/2015

Gaspillage alimentaire : des Ehpad s’engagent

Une charte pour "mieux manger, moins jeter en Ehpad" a été signé le 8 décembre entre la secrétaire d’État aux Personnes âgées, la Fehap et le groupe SOS Seniors.

Maintien à domicile 04/12/2015

Comment aider les aidants familiaux ?

De quoi ont besoin les aidants ? Quels obstacles les professionnels affrontent-ils quand ils cherchent à les soutenir ? C’est pour répondre à ces questions qu’a été publié l’ouvrage « Aider les proches aidants. Comprendre les besoins et organiser les services sur les territoires ».

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Grand âge 03/12/2015

Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.

Grand âge 03/12/2015

Loi Vieillissement : ce qu’il faut retenir de l’accord en CMP

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi d’Adaptation de la société au vieillissement sont parvenus à un accord, mercredi 2 décembre.

Insertion professionnelle des personnes handicapées 02/12/2015

SAMSAH et SAVS doivent interagir de façon forte avec les acteurs de l’emploi

L’atelier « L’insertion professionnelle en pratique » de la 5e journée nationale d’échanges et de formation des Samsah et des SAVS, organisée par Médialis le 1er décembre 2015, a sensibilisé les professionnels des services d’accompagnement sur l’intérêt d’articuler leurs actions auprès des personnes en situation de handicap ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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