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Autonomie - Page 202
Précisions sur le dossier de candidature au service public hospitalier
Les demandes d'habilitation des établissements privés de santé à assurer le service public hospitalier, mentionnées à l'article L.6112-3 du code de la santé publique, sont adressées, par tout moyen permettant de leur conférer une date de réception certaine, au directeur général de l'agence ...
Procédure de fusion des établissements publics de santé
Une ordonnance du 19 janvier a pour objet de sécuriser et d'alléger la procédure de fusion.Ainsi, et entre autres, ce texte pose que la fusion entre deux ou plusieurs établissements publics de santé s'effectue soit par la création d'une nouvelle personne morale, soit par le maintien de la ...
Fin des conseillers généraux des établissements de santé
Une ordonnance du 19 janvier prévoit la suppression du statut d'emploi de conseiller général des établissements de santé (CGES).Les CGES, dont le cadre d'emplois a été créé par le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006, sont des experts confirmés dans le domaine de la santé.Elle prévoit ...
Les contrats d’amélioration des pratiques en établissement de santé
L’agence régionale de santé dispose d’un levier contractuel pour améliorer les pratiques des établissements de santé. Avec à la clé, une carotte ou un bâton financiers.
L’évaluation au service d’une vision prospective et territoriale
Les évaluations internes et externes sont devenues obligatoires depuis 2007, dans le prolongement de la loi n° 2002-2 rénovant l’action sociale et médicosociale. Souvent vécues comme un exercice contraint, elles doivent conduire à une réflexion sur la valeur effective des services offerts et l’organisation territoriale qui doit en ...
Le congé de proche aidant
Le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, est entré en vigueur le 1er janvier.
La conférence des financeurs
Depuis le 1er mars 2016, les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées se réunissent autour d’un programme départemental de financement volontaire, reflet d’une stratégie commune pilotée collectivement.
Financement d’opérations d’investissement immobilier de certains établissements de santé
Des opérations d'investissement immobilier doivent être réalisées aux fins de la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, de la modernisation, du développement, de la transformation des établissements et services mentionnés à l'article L.314-3-1 du code de l'action sociale et des ...
Médico-social : pour la Fehap, les régions doivent supplanter les départements
La fédération des établissements privé à but non-lucratif des secteurs sanitaire et médico-social a profité de sa cérémonie de voeux pour présenter ses propositions pour les élections de 2017. Avec une remise en cause forte de la place des départements...
Numérique : les trucs et astuces de Google et Terra nova pour les territoires isolés
Télémédecine, maintien à domicile, télétravail, accès en ligne aux services publics, digitalisation des entreprises... : l'innovation numérique favorisera le désenclavement des zones rurales, affirment Terra Nova et Google France dans un rapport. Ils émettent plusieurs préconisations pour que le numérique contribue au développement ...
