Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Autonomie - Page 202

Propriété intellectuelle 28/02/2017

Handicap : exception au droit d’auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données

Un décret du 27 février précise les modalités d’établissement de la liste des personnes morales et des établissements qui seront habilités par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé des personnes handicapées à concevoir, réaliser ou communiquer des documents adaptés en vue de leur consultation par des personnes ...

1 Santé publique 28/02/2017

Adaptation des règles de financement des établissements de santé

Un décret du 27 février précise les modalités de la « prestation intermédiaire » destinée à financer les consultations pluridisciplinaires ou pluriprofessionnelles mentionnées à l'article L.162-22-6-1 du code de la sécurité sociale (CSS), ainsi que les règles de facturation en « environnement hospitalier » des médicaments de la ...

Vote dans un bureau de vote
Copyright : Fotolia
[OPINION] Droit de vote 28/02/2017

Les voix des personnes handicapées intellectuelles doivent compter

A la veille des échéances électorales de 2017, des dizaines de milliers de personnes handicapées intellectuelles parmi les 350 000 en âge de participer au scrutin, se voient retirer leur droit de vote par les juges des tutelles, quand ils estiment qu’elles ne sont pas en capacité d’accomplir leur devoir de citoyen.

Environnement 27/02/2017

Amende pour émissions de gaz excédentaires de certains établissements de santé

Un décret du 26 février fixe le montant de l'amende due par les établissements de santé exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ayant dépassé le plafond autorisé d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2015.Ce montant est égal au volume des émissions excédentaires multiplié par 7,69 ...

Alzheimer manipulation secte mental cerveau -UNE
Copyright : Sangoiri / Fotolia
Médico-social 24/02/2017

Prise en charge d’Alzheimer : les départements se répartissent en cinq groupes

La Fondation Médéric-Alzheimer a construit, en 2014, une typologie géographique de la prise en charge de la maladie d'Alzheimer en cinq groupes de départements. En 2016, elle a reconduit ce travail à partir de son enquête nationale de 2015 auprès de 15 000 structures de diagnostic, accompagnement et prise en charge. Les résultats viennent ...

Velobulle_Chambery_2016
Copyright : Anthony Levrot, Wikimedia Commons, Licence CC BY-SA 4.0
Transport 24/02/2017

En centre-ville de Chambéry, les habitants déambulent en «vélobulles»

Quatre triporteurs électriques transportent au quotidien des centaines de passagers pour de petits trajets, selon une boucle définie ou à la demande.

Luc Gateau_Président_Unapei-UNE
Copyright : D.R.
1 [Tribune] Handicap 23/02/2017

Handicap : stop à l’exil forcé en Belgique ! – Luc Gateau, président de l’Unapei

Aujourd’hui, en France, la citoyenneté n’est toujours pas la même pour tous. Notre pays préfère financer l’exil de personnes handicapées en Belgique, plutôt que de les accompagner en France comme l’obligation de solidarité nationale l’exige.

handimap_lorient
Copyright : capture d’écran http://lorient-agglo.handimap.org/Lorient
SIG 22/02/2017

Quand l’information géographique se met au service de l’accessibilité

Les outils numériques destinés à favoriser la mobilité sont chaque jour plus nombreux. Ceux qui intègrent des données d’accessibilité géolocalisées sont bénéfiques aux personnes handicapées comme à l’ensemble des usagers les plus vulnérables. Mais leurs disparités peuvent constituer leur principale limite.

Cet article fait partie du dossier :

Le SIG, un outil d'aide à la décision
Fotolia_113647567_XS
Copyright : WUTTICHAI
handicap 21/02/2017

Handicap : la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se propage

La politique du handicap est-elle à la veille d'une révolution culturelle comme le dit le Gouvernement ? Une évolution autour de la notion de parcours de la personne handicapée est en tout cas en bonne voie dans 90 départements.

Sensibilisation d'aide ˆ la mobilitŽ
Copyright : Ville de Versailles / Pierrick DAUL
Prévention 20/02/2017

Troisième âge : les collectivités s’engagent pour la sécurité de leurs anciens

Cibles faciles en raison de leur vulnérabilité physique ou sociale, les seniors sont particulièrement confrontés aux agressions, vols et escroqueries. Certaines collectivités ont décidé d’adapter leur politique de prévention et de sécurité en conséquence. Elles proposent une offre dédiée aux personnes âgées : campagnes ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement