Passé assez inaperçu lors de sa publication en décembre 2006, ce document explore la question de l’adaptation des œuvres dans le cadre de l’exception « handicap » prévue par la loi sur 2006-961 du 1er août 2006 sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (loi Dadvsi). Ce qui permet aussi au lecteur, de revoir en détails, au passage, les dispositions de cette exception et leurs enjeux culturels et sociaux.
Ce rapport est le fuit d’une enquête réalisée en 2016 par des inspecteurs généraux des affaires sociales, des affaires culturelles et de l’éducation nationale, sur les structures détentrices d’un agrément du ministère de la Culture pour procéder à ces adaptations.
Trop peu d’acteurs publics
Parmi leurs principaux constats, les rapporteurs pointent la répartition géographique inégale de ces structures (plus nombreuses en Ile-de-France qu’ailleurs) et la faiblesse du nombre des acteurs publics et des investissements dans la mise en œuvre de l’exception handicap : bibliothèques publiques, universités (via leurs Services communs de documentation).
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