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Autonomie - Page 194
19 juin 2017 : 11ème Forum européen de l’accessibilité numérique
Organisée par Braillenet, l’édition 2017 du Forum européen de l’accessibilité numérique sera consacrée à la culture et aura lieu à Paris, à la CIté des sciences et de l'industrie.
Un comité éthique commun à trois maisons de retraite
Trois résidences ardéchoises ont mis en place un comité éthique interétablissement pour répondre aux besoins des usagers et des professionnels face à la complexité de l’accompagnement en maison de retraite.
Carte mobilité inclusion : le silence opposé à une demande vaut décision de rejet
Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion, qui se substitue aux cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement, est délivrée par le président du conseil départemental.Afin de maintenir le même régime de délivrance que celui antérieurement applicable aux cartes d’invalidité et de priorité, un décret a pour ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 avril 2017
Nous avons répertorié pour vous les textes officiels parus la semaine du 3 avril 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Handicap : comment mieux prendre en charge les épileptiques
L’Assemblée des départements de France organisait, en partenariat avec la fédération Efappe Epilepsies, une journée de colloque pour mieux connaître – et donc prendre en compte – les situations de handicap causées par les épilepsies qui touchent 1% de la population.
Handicap : précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné
Un décret du 3 avril modifie le cahier des charges du dispositif d’emploi accompagné fixé par le décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016.Il précise le champ des établissements et services médicosociaux susceptibles d’être gestionnaires d’un dispositif d’emploi accompagné.Il précise également que le dispositif d’emploi ...
Modèles d’actes concernant l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé
Un premier arrêté du 29 mars fixe le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale (CSS).Un second arrêté fixe le modèle de ...
Loi d’adaptation de la société au vieillissement : quels impacts financiers ?
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) est entrée en vigueur au début de l'année 2016. Aujourd'hui, l'ensemble des décrets d'application sur l'aide et l'accompagnement à domicile sont publiés. Cette loi, tant attendue, vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes ainsi qu'à améliorer ...
Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d’effet équivalent dans le neuf
Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet équivalent » dans la réglementation des ERP neufs.
Ségolène Neuville jette les bases d’un quatrième plan autisme
« Je n’ai jamais caché ma volonté de faire de l’amélioration de l’accompagnement des personnes avec troubles du spectre autistique (TSA) la priorité de mon action », a soutenu Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre les exclusions, lors d’un colloque organisé le 3 avril ...
