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Autonomie - Page 183
Les textes officiels parus la semaine du 27 novembre 2017
Action sociale, établissements de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 27 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l’autorisation, le délai à partir duquel l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d’ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l’arrêté d’autorisation, sauf lorsque le ...
Appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du logiciel métier
Une instruction du 23 novembre précise les modalités de l’appel à projets pour l’intégration du set de données minimum maladies rares au sein du dossier patient informatisé des systèmes d’information hospitalier, ainsi que de son envoi en utilisant une messagerie sécurisée intégrant l’espace de confiance MSSanté.Le set de ...
L’accessibilité mise sur la contrainte… et l’innovation
Douze ans après la loi de 2005, l’accessibilité dans les établissements recevant du public, dans les entreprises et les commerces est encore loin d’être la norme. Pour parvenir d’ici à sept ans, terme prévu par les agendas d’accessibilité programmée, à une accessibilité totale, les acteurs du secteur misent sur les contraintes ...
Accessibilité des ERP : les clés pour franchir les paliers avec agilité
Entre une natalité soutenue et le vieillissement de la population, le visage et les besoins de la population française évoluent. L’environnement doit s’adapter. La réglementation accessibilité et le dispositif Ad’AP sont une des clés pour répondre à ce défi et améliorer l’accueil de tous au sein des ERP, notamment ceux ...
Un verre connecté pour suivre l’hydratation des résidents en Ehpad
Auxivia, une start-up française, a conçu une solution de suivi automatisé de l’hydratation des résidents en Ehpad. Elle permet d’objectiver la prise hydrique et de favoriser le maintien de l’autonomie.
Inclusion des élèves handicapés : une révolution qui prend du temps
Si la situation s’est nettement améliorée depuis le vote en 2005 de la loi sur le handicap, l’intégration des élèves handicapés se heurte à des difficultés récurrentes, comme l’absence d’auxiliaires de vie scolaire ou de classes spécialisées. Régulièrement interpellé, le médiateur de l’Éducation nationale pointe les ...
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé : l’Igas réclame un pilotage
L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) versée par les caisses d'allocations familiales et la Mututalité sociale agricole fait l'objet d'un rapport d'évaluation de l'Igas qui lorgne, à l'occasion, du côté de la prestation de compensation du handicap versée en grande partie, elle, par les départements.
Les textes officiels parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017
Action sociale, finances, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 octobre et le 9 novembre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Ehpad : s’adapter pour subsister
Les contraintes budgétaires et des tâches de plus en plus complexes amènent à revoir le mode de gestion des Ehpad vers davantage de mutualisation et de synergie avec le sanitaire et le domicile. Si les SEM, SPL ou autres Semop sont encore rares hors restructuration patrimoniale, la DSP séduit les élus. Dans tous les cas, le mode de gestion ...
