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Acteurs - Page 43
Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public
Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Les grandes lois structurant le secteur
Le développement des établissements et services gérés par les institutions sociales et médico-sociales va être encadré par la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, qui sera fréquemment complétée et modifiée jusqu’à la loi n°2002-2 ...
L’autorisation de création d’un établissement ou service
SI TOUTE PERSONNE MORALE, de droit public ou privé, ou toute personne physique peut créer un établissement ou un service social ou médico-social, elle devra toutefois au préalable obtenir une autorisation de création, de transformation ou d’extension. Cette autorisation constitue, à l’instar des ...
Les différents projets dans les établissements et services
1. CONTEXTEDepuis la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, l’individualisation des réponses aux besoins des personnes fait figure de principe, avec le souci de répondre de façon adaptée à leurs besoins et attentes, à partir d’une évaluation continue, en associant les ...
Dispositifs d’information, d’orientation, d’accueil – Les centres locaux d’information et de coordination (CLIC)
Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (CLIC) ont été instaurés à titre expérimental en 2000 (circulaire du 6 juin), puis légalisés en 2001 dans le cadre de la loi relative à l’allocation personnalisée d’autonomie.La circulaire du 18 mai 2001 précise qu’ils ...
Action sociale : la contrainte budgétaire, un levier de refondation ?
Un mouvement de réflexion sur l’avenir de l’action sociale, en prise à la contrainte budgétaire, a gagné de l’ampleur après la diffusion, en avril 2012, d’un texte de directeurs généraux des services de département. « La Gazette » fait le point sur les premières pistes de ce débat inédit.
Cet article fait partie du dossier :
Travail social : une nécessaire refondationPour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»
Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...
Le RMI, le RMA et le RSA
EN 1998, le revenu minimum d’insertion (RMI) fête ses dix ans, non sans quelques critiques politiques sur le versant numéraire et sur les finalités sociales et professionnelles. Sur le premier aspect, le nombre d’allocataires est passé de 422 102 pour l’année 1990 à 1 087 861 au terme de ...
Les politiques de lutte contre les exclusions
AVANT D’AMORCER la chronologie décennale de ce chapitre, il est opportun de rappeler que les années précédentes ont révélé une déferlante d’initiatives publiques et privées pour lutter contre la « nouvelle pauvreté » selon le terme de l’époque. Pour rappel, l’État a engagé ...
