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Veille juridique - Page 3080
Technicien supérieur territorial
Un arrêté prévoit l'ouverture d'un concours d'accès au grade de technicien supérieur territorial dans la spécialité "informatique et systèmes d'information" par le centre de gestion de Charente Maritime.
Prime d’aménagement du territoire
Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime d'aménagement du territoire dans le cadre du décret du 11 avril 2001 applicable jusqu'au 31 décembre 2006, doivent déposer leur demande auprès de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires jusqu'au 31 octobre 2006.Voir arrêté du 13 ...
NBI
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la retraite, est versée mensuellement aux fonctionnaires territoriaux exerçant une des fonctions de direction, d'encadrement assorties de responsabilités particulières, ou impliquant une technicité particulière, ou comportant des fonctions d'accueil exercées à titre ...
NBI – Zones urbaine sensibles
Les fonctionnaires territoriaux exerçant à titre principal les fonctions mentionnées dans le décret dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée par le décret du 26 décembre 1996 susvisé, ou dans les services et équipements situés en périphérie de ces zones et assurant leur service en relation directe avec la population de ...
Allocations chômage
Lorsque l'administration constate qu'un de ses agents a fait l'objet d'une condamnation pénale emportant privation de ses droits civiques, elle doit en tirer les conséquences nécessaires en procédant à sa radiation des cadres ; que même si l'administration est légalement tenue de procéder à cette radiation, l'agent ainsi radié se trouve ...
Chemins ruraux – aliénation-
Aux termes de l'article L. 161-10 du code rural : « Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal... Lorsque l'aliénation est ordonnée, les propriétaires riverains sont mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à leurs propriétés. Si, dans le ...
Agences postales – Responsabilités
Les conventions signées entre la Poste et les communes définissent la répartition des responsabilités en cas de mise à disposition d'agents territoriaux à la Poste. . Les agences postales communales concourent à l'exercice de la mission d'aménagement du territoire, leur création fait l'objet de conventions entre La Poste et les communes ...
Contentieux- autorisation de plaider –
M. A et la SCI BARBORA MARIA ont demandé au tribunal administratif de Bastia de les autoriser à se constituer partie civile pour le compte de la commune de l'Ile Rousse devant le tribunal correctionnel de Bastia dans le cadre de la procédure correctionnelle engagée contre M. B, gérant de la Sarl « U Caruchettu » pour exécution de travaux ...
Restauration scolaire – Outre – mer
Deux arrêtés du 21 juin 2006 sont relatifs au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour 2005 et 2006.
Bonifications
Une bonification indemnitaire est attribuée aux fonctionnaires qui comptent au moins cinq années d'ancienneté au dernier échelon du grade terminal d'un corps ou d'un cadre d'emplois appartenant à la catégorie B ou à la catégorie A dont l'indice brut de rémunération est égal ou inférieur à 985.Cette indemnité est attribuée dans les ...
