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Restauration scolaire – Outre – mer

Publié le 03/07/2006 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Deux arrêtés du 21 juin 2006 sont relatifs au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d’outre-mer pour 2005 et 2006.

Références

Arrêtés du 21 juin 2006, JO du 1er juillet, p. 9885

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Restauration scolaire – Outre – mer

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