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Veille juridique - Page 2746
Ingénieurs territoriaux
Cinq arrêtés du 23 septembre et du 2 octobre 2008 portent ouverture au titre de l'année de concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux (délégations régionales Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bourgogne, Réunion et Martinique).
Rédacteurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var en date du 23 septembre 2008, un concours externe et un concours interne ainsi qu'un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans la spécialité administration générale, sont ouverts au titre de ...
Personnels TOS : logement de fonction
Par une délibération du 6 octobre 2006, le conseil régional d'Île-de-France a fixé la liste des emplois des personnels techniques ouvriers et de service (TOS) pour lesquels un logement de fonction est attribué au sein du parc de logements des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). Contrairement aux arguments soulevés par le ...
Loi de finances rectificative : garantie interbancaire
La perception des rémunérations de services instituées par le décret n° 2008-245 du 10 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Trésor public et par le décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des ...
Contentieux : prescription quadriennale
Seul le maire, ou l'adjoint qu'il délègue, peut opposer, le cas échéant, la prescription.Il résulte de l'ensemble des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 que seul le maire, ou l'adjoint qu'il délègue, auquel incombe le règlement d'une dette de la commune sur des crédits dont il a la gestion peut opposer, le cas échéant, la ...
Fonds financiers communautaires
La communication sur les projets financés par les fonds européens passe également par le vecteur d'internet.Une circulaire du Premier ministre (circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l'Union européenne dans le cadre de la politique de cohésion économique et sociale) vise à valoriser par des ...
EPCI (1) : extension du périmètre
Les dispositions de l'article L5211-41-1 du Code général des collectivités territoriales selon lesquelles «Le projet d'extension du périmètre de l'établissement public est arrêté par le représentant de l'Etat dans le département», ne font pas obstacle à ce que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité ...
Passeport biométrique : répartition des stations d’enregistrement
Il est expressément prévu, après sept à huit mois de fonctionnement, d'aménager le dispositif dans l'hypothèse où les flux d'usagers constatés le rendraient nécessaire.Le règlement du 13 décembre 2004 du Conseil européen fait obligation à tous les pays membres de l'Union de délivrer, au plus tard le 28 juin 2009, une nouvelle ...
Prime d’aménagement du territoire : instruction et attribution
Une circulaire du 15 juillet 2008 vient d'être mise en ligne sur le site délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Elle précise les principes et modalités de la procédure d'attribution de la prime d'aménagement du territoire (PAT). Deux décrets (n° 2007-908 du 11 mai 2007 et n° 2007-1029 ...
Frais de déplacement
Les indemnités kilométriques peuvent être allouées aux fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service. Le dernier arrêté portant revalorisation des indemnités kilométriques pour la métropole et l'outre-mer est intervenu le 24 avril 2006. Les montants ont été confirmés le 3 juillet 2006 à l'occasion de la ...
