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Handicap

Personnes handicapées en outre-mer

Publié le 29/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Une ordonnance du 28 août 2008 étend et adapte outre-mer diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées en matière d'action sociale et médico-sociale pour une meilleure prise en compte des personnes handicapées et de leurs besoins à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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Les choix opérés dans l’extension des dispositions applicables en métropole résultent, d’une part, des contraintes liées au partage de compétences entre l’Etat et ces collectivités, et d’autre part, du contexte social et économique propre à chacune d’entre elles.

L’essentiel des mesures étendues concerne les domaines de l’action sociale et de l’emploi, qui constituent les chapitres Ier à V de l’ordonnance. Le chapitre VI étend, avec les adaptations liées à l’organisation institutionnelle des différentes collectivités, des dispositions visant à améliorer et à faciliter la participation des personnes handicapées à la vie sociale.

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