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Décentralisation

Outre mer – Adaptation du droit

Publié le 29/08/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 porte diverses dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer. Elle réorganise la procédure de contrôle financier des opérations immobilières à Mayotte dans le sens d’un alignement sur le droit commun (Titre Ier), étend aux collectivités d’outre-mer diverses dispositions relatives à la protection de la propriété privée et à la santé publique vétérinaire (Titre II) et adapte le régime de l’hospitalisation des personnes sans leur consentement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Elle étend à Mayotte des dispositions relatives à la prévention de la tuberculose et au dépistage du cancer (titre III).

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