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Veille juridique - Page 2485
Frais de transport
Un arrêté fixe les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud. Ce taux est fixé à 1 059,82 euros par agent.Lorsque le conjoint ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité ne ...
Ingénieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion du Bas-Rhin, en convention avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Haut-Rhin, de Haute-Saône, de Saône-et-Loire ...
Service postal – Création de la société anonyme La Poste
La loi relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, validée par le Conseil constitutionnel, est publiée. Elle prévoit que la Poste est transformée, à compter du 1er mars 2010, en une société anonyme dénommée La Poste.
Temps de travail des agents de la FPT – Plafonds d’heures supplémentaires
La suppression des plafonds d’heures supplémentaires dans la fonction publique devrait prochainement être instituée par décret.
Taxe professionnelle – Compensation relais
Une circulaire détaille les modalités de versement de la compensation relais se substituant à la taxe professionnelle.
Cimetières – Législation funéraire
Une circulaire précise la mise en œuvre de nombreuses mesures de la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Sécurité des ERP – Modifications
Un arrêté approuve diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, en ce qui concerne les établissements sans locaux d’hébergement, et les centres commerciaux.
Secrétaires de mairie – Examen professionnel d’intégration
Un arrêté annonce l’ouverture de deux examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux par le centre de gestion du Puy-de-Dôme, pour le compte des centres de gestion des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Logements conventionnés dans le cadre de l’Anah
Un décret est relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l'Agence nationale de l'habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation. Il est relatif aux dates de prise d’effets des conventions.
POS – Activité agricole
L'article N.C. 1 du plan d'occupation des sols de Saint-Saturnin-les-Apt, applicable à la parcelle d'implantation de la construction projetée, interdit, sur celle-ci, les constructions qui ne sont pas directement liées aux activités agricoles.Ainsi, compte tenu de la nature des cultures pratiquées, constituées de vignes, d'oliviers et ...
