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Veille juridique - Page 2416
Attachés d’administrations parisiennes : intégration du Crédit municipal et de la ville de Paris
Un décret précise que les attachés d'administrations parisiennes ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement et peuvent assurer la direction d'un bureau, d'un service ou d'un établissement. Par ailleurs, les attachés du Crédit municipal de Paris ainsi que ceux du centre d'action sociale de la ville de Paris sont à partir du 1er ...
Obligations de l’employeur en matière de sécurité et prévention
Trois décrets concernent les obligations de sécurité et de prévention des employeurs concernant les installations électriques.
Responsabilité du maire en cas de dépôt d’ordures sur une propriété privée
C’est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives pour le voisinage.
Les profs de musique ont droit aux mêmes congés que les fonctionnaires territoriaux
Les enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux ne peuvent pas bénéficier des mêmes vacances scolaires que les enseignants de la fonction publique d’Etat.
Détail par région des compensations pour l’AFGSU
Un arrêté précise les montants du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation réglementaire de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de 12 diplômes paramédicaux sanctionnant des ...
Hausse des tarifs réglementés de vente
Un arrêté augmente les tarifs réglementés de vente de l’électricité.
La mise en œuvre des investissements d’avenir en détails
Une circulaire porte sur la participation des préfets à la mise en œuvre des investissements d’avenir.
Pupilles de l’Etat : l’accès aux origines personnelles bientôt réformé ?
Une circulaire précise les règles de communicabilité des dossiers de pupille pour lesquels le secret de l’identité du parent biologique a été explicitement opposé. Un groupe de travail a été créé pour réfléchir aux modifications qui pourraient être apportées à la loi du 22 janvier 2002 sur l’accès aux origines personnelles des ...
Précisions concernant les dérogations aux règles de communicabilité
Une circulaire rappelle certaines règles générales concernant les demandes de dérogations aux règles de communicabilité des archives publiques. Elle précise également le champ d’application de la dérogation.
Conditions et délais pour les principales délibérations de 2010
Une circulaire détaille les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010. Elle met en exergue les nouveautés intervenues cette année ainsi que les dates limites avant lesquelles certaines délibérations doivent être prises. Le document attire aussi l’attention sur les ...
