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Veille juridique - Page 2399
Aude : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de l’Aude ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline accompagnement (64 postes).
Landes : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT des Landes ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline trompette (50 postes).
Retraite
Les fonctionnaires civils et les fonctionnaires militaires sont placés dans des situations différentes, tant du point de vue du déroulement de leur carrière que de celui du calcul de leurs droits à retraite.
Abandon de poste par un stagiaire
Un agent stagiaire peut faire l’objet d’un licenciement pour abandon de poste.
Étendue
Une décision de préemption, qui porte sur une unité foncière unique, présente un caractère indivisible.
Prise en compte des bases militaires
Il appartient à l’INSEE, lorsque un camp militaire est implanté sur le territoire de plusieurs communes, de répartir la population recensée entre ces dernières en tenant compte à titre principal de la situation des locaux d’habitation et, le cas échéant, de l’utilisation des principaux services publics par les personnes résidant ...
Le cumul allocations chômage et indemnités de fonction est possible pour les élus locaux
Les mandats dans les collectivités ne constituent pas une activité professionnelle, et n’empêchent ainsi pas le versement d’allocations de chômage. Un élu local peut bénéficier de l'intégralité de son indemnisation au titre de l'assurance chômage sans qu'il soit tenu compte des sommes qu'il peut recevoir pour son mandat.
Précisions sur le rôle du maire en matière de dépollution des sols
Le maire est fondé à prendre les mesures nécessaires afin d'assurer l'élimination des déchets dont l'abandon, le dépôt ou le traitement présentent des dangers de pollution des sols ou de risque de pollution des sols, mais seulement si le préfet n'a pas déjà mis en œuvre des mesures.
Un décret réforme les Opca
Le décret qui modifie les conditions d’octroi des agréments des organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) – disposition prévue par la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie – est paru au JO du 24 septembre 2010. Il relève notamment les conditions de collecte minimum ...
Charente-Maritime : ouverture d’un concours d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique
Un arrêté du président du centre de gestion de la FPT de Charente-Maritime ouvre un concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité musique, discipline basson (13 postes).
