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Culture

La réglementation sur les bateaux du patrimoine bientôt assouplie

Publié le 01/10/2010 • Par Agathe Vovard • dans : Réponses ministérielles

Un projet d'instruction vise à encadrer les sorties d'initiation à la voile et ainsi permettre aux navires traditionnels de formation d'embarquer jusqu'à douze personnes pour des sorties à la journée. Un projet de règlement permettra en outre aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées.

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Le régime de sécurité applicable à un navire est déterminé en fonction de l’activité pour laquelle il est utilisé. Si le navire est utilisé à titre privé (y compris par une association), les règles techniques applicables sont désormais bien adaptées à cette activité. En effet, les navires traditionnels à usage personnel bénéficient depuis 2008 d’une réglementation spécifique dont les principes directeurs sont de ne pas modifier le flotteur mais plutôt d’embarquer des équipements modernes (communication, sauvetage, incendie, etc.) et de permettre un enregistrement administratif simplifié.

En revanche, si le navire est employé au transport de passagers pour des promenades en mer, cette navigation commerciale ne peut être pratiquée qu’à bord d’un navire répondant à des critères de sécurité spécifiques sous la responsabilité d’un équipage qualifié. Le régime de sécurité « navire à utilisation collective » est adapté à cette activité. Les règles techniques applicables à ces navires ont beaucoup évolué ces dernières années, permettant à de nombreux navires traditionnels d’opter pour ce statut (La Recouvrance, Belle-Angèle, Corentin, etc.). Toutefois, un projet d’instruction vient d’être rédigé par le ministère de l’Ecologie et le secrétariat d’état chargé des Sports. Il vise à encadrer les sorties d’initiation à la voile et ainsi permettre aux navires traditionnels de formation d’embarquer jusqu’à douze personnes pour des sorties à la journée. Ce projet a été transmis au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques qui devrait faire rapidement connaître ses observations. Par ailleurs, la direction des affaires maritimes finalise actuellement un projet de règlement spécifique qui permettra aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées. La publication de ces nouvelles dispositions permettra de répondre à une demande croissante, et sera une première étape vers l’adhésion de la France au mémorandum d’entente de Londres, accord de reconnaissance déjà signé par plusieurs pays européens.

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Commentaires

La réglementation sur les bateaux du patrimoine bientôt assouplie

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Michel Rohée

08/02/2011 02h20

Il est important de sensibiliser les jeunes générations au patrimoine maritime en leur permettant de naviguer sur nos vieux bateaux et leur faire découvrir le milieu marin
c’est aussi un bon moyen de pouvoir aborder la protection de ce milieu si fragile qu’est la mer
Pour cela il faut permettre à tous ces bénévoles de pouvoir embarquer ce public en toute sécurité bien entendu ,mais sans contraintes administratives excessives

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