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Environnement

Principe de précaution et autorités administratives

Publié le 01/10/2010 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Jurisprudence

Selon le Conseil d’Etat, les dispositions reconnaissant en droit français le principe de précaution sont applicables directement et s’imposent aux autorités administratives dans leurs domaines de compétence respectifs.

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