- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
Veille juridique - Page 2208
Rage – Zones de restrictions
Deux arrêtés du 9 août 2011 sont relatifs aux mesures de lutte particulières contre la rage applicables dans la zone de circulation d'un chien ou d'un chat reconnu enragé et sur la conservation des animaux enragés.
Dématérialisation des opérations
Un arrêté du 3 août 2011 modifie l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.
Dotation territoriale pour l’investissement des communes
L'article 168 de la loi de finances pour 2011 a créé une dotation territoriale pour l'investissement affectée au financement des projets des communes de la Polynésie française et de leurs établissements en matière de traitement des déchets, d'adduction d'eau, d'assainissement des eaux usées, d'adaptation ou d'atténuation face aux effets ...
Lieux abandonnés
Un décret organise les modalités de résiliation du bail (chapitre Ier) ainsi que la reprise des lieux abandonnés (chapitre II).
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Un arrêté du 7 juillet 2011 fixe à 21 le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2011).
Mesure de la qualité de l’eau
L'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface est modifié.
Loi HPST
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) est modifiée.
Participation des citoyens et justice des mineurs
La loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs a pour premier objectif d'améliorer la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Il prévoit ainsi que des personnes tirées au sort chaque année à partir des listes électorales, le ...
Lutte contre le tabac – Renforcement
Une circulaire du 3 août circulaire a pour objet de rappeler et préciser les principales dispositions de la loi HPST en matière de lutte contre le tabagisme.
Etablissements et services d’aide par le travail- Dotations régionales
En application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles, un arrêté du 24 juin 2011 fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat. Elles seront, le cas échéant, majorées ...
