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Veille juridique - Page 1878
Recrutement d’assistants territoriaux d’enseignement artistique principaux de 1ere et de 2e classe
Un arrêté annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade dans les spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique » par le centre de gestion du Nord, ainsi que d’un examen professionnel ...
Recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion des Hautes-Alpes
Le centre de gestion des Hautes-Alpes organise au titre de l'année 2014, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var, des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe et de technicien territorial dans les spécialités suivantes : services et ...
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Le centre de gestion des Bouches – du Rhône organise en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne, un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne.
Permis de recherches de mines : quand le silence vaut décision de rejet
Le silence gardé pendant quinze mois par l’administration vaut décision implicite de rejet de la demande de prolongation d’un permis de recherches de mines.
Intervention d’un tiers devant le juge administratif statuant en plein contentieux
L’intervention des tiers devant le juge administratif statuant en plein contentieux était auparavant limitée. En effet, l’intervention des tiers devant le juge administratif était auparavant subordonnée à l’existence d’un droit lésé (voir notamment pour les litiges de plein contentieux : Conseil d’Etat, 15 juillet 1957, req ...
Contractuel : arrêt de travail et prolongation de contrat
En l’absence de toute disposition législative ou réglementaire en ce sens, la circonstance qu’un agent non titulaire recruté pour une durée déterminée soit en arrêt de travail à la date du terme prévu de son contrat n’a pas pour effet de proroger ce contrat jusqu’à la cessation de son inaptitude à l’exercice de son activité ...
Qualification du temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail
Le temps de trajet d'un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail doit être regardé comme du temps de travail effectif dès lors que, durant ce laps de temps, l'agent est à la disposition de son employeur et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Conséquences de l’insuffisance du dossier joint au projet de révision du plan local d’urbanisme
L’incomplétude du rapport de présentation joint au projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) entache d’illégalité la révision du PLU.
Fichier STIC
L’effacement ou la rectification d’informations figurant sur le système de traitement des infractions constatées (STIC) sont des décisions susceptibles d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif.
Port d’armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'armes pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonctions dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
