Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Statut

Qualification du temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail

Publié le 03/09/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu Emploi, Jurisprudence, Jurisprudence RH

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail doit être ...

[60% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Marseille 7 mai 2013, req. n°11MA00928.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Attaché territorial – Occitanie, nouvelle Aquitaine – novembre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Attaché territorial – Gironde novembre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint administratif Etat – avril 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
14Mai

Paris

3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION

Information & inscription

28Mai

Paris

Journée d'étude Bâti scolaire

Information & inscription

11Juin

Paris

7ème FORUM DES ACHETEURS PUBLICS

Information & inscription

Formations

Gazette
01Avr

Certificat Responsable formation (83 jours)

Information & inscription

06Avr

Certificat Management des ressources humaines (78 jours)

Information & inscription

27Avr

Executive MBA - Management Public (429 jours)

Information & inscription

Commentaires

Qualification du temps de trajet d’un agent pour se rendre sur son deuxième lieu de travail

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter