Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Loi Notre
La part de la population vivant dans une métropole progresse
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a fait le point dans son bulletin statistique de mars 2018 sur la répartition des établissements publics intercommunaux en France.
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Transports
Mobilités : enquête sur la refonte de la gouvernance
La future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) doit engendrer des évolutions dans la gouvernance des transports afin de lutter contre les “zones blanches de la mobilité”. Le changement est loin d’être aisé. Enquête sur un chapitre de la LOM qui suscite de nombreuses discussions, parfois animées. Premier volet : la révision du ...
Transports
Rennes métropole appelle à une révolution des usages de la mobilité
Les mobilités de demain ont été à l'honneur d'une manifestation organisée par la métropole de Rennes du 14 au 18 mars. L'occasion de mesurer l'impact de la révolution numérique sur nos futurs modes de déplacement et de découvrir les innovations présentées par les acteurs publics et privés locaux.
Fiscalité de l'urbanisme
Taxe d’aménagement : plutôt communale ou intercommunale ?
La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler. Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics. L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme ...
Urbanisme
« L’organisation spatiale des villes est à l’origine du phénomène d’îlots de chaleur urbain »
Pour la première fois, des chercheurs sont parvenus à démontrer que l’organisation des villes avait un impact sur les îlots de chaleur urbains. Rolland Pellenq, membre de l’équipe scientifique, a expliqué au Club Techni.Cités quelles sont les conséquences de cette découverte.
DEBAT PUBLIC
« La crise démocratique est une crise de la décision »
Jacques Archimbaud, vice-président de la CNDP, s'apprête à présider le débat public sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028. Il en appelle à des échanges transpartisans pour mieux cerner les enjeux de la transition énergétique, une problématique qui, selon lui, doit concerner tous les Français.
Aménagement
Projet de loi Elan : construire plus, mieux, moins cher, et revitaliser les centres-villes
Le projet de loi évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) sera présenté en conseil des ministres début avril. De nouveaux outils prévus par la loi visent à développer de grandes opérations d’urbanisme et à renforcer la qualité de vie dans les quartiers, en doublant le programme de renouvellement urbain et en ...
Mobilité
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Les villes ont encore du travail à faire pour devenir vraiment cyclables
La Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) a dévoilé lors de son congrès, le 16 mars, les résultats de son premier baromètre des villes cyclables. Une initiative intéressante car elle s'appuie sur une large consultation et le recueil de 113 000 contributions. Son analyse permet de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour ...
Aménagement numérique
L’Allier se lance dans la collecte participative des données géographiques
Les 3 et 4 mars derniers, le département de l’Allier a organisé une carto-party pour recenser les stations-service et les distributeurs automatiques de billets sur son territoire. L’initiative, une première pour la structure, traduit l’intérêt grandissant des collectivités pour la problématique de la géolocalisations des données.
Gestion de l'eau
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Les services d’eau, des enjeux colossaux, mais des investissements en berne
Quatrième volet de ce dossier : on aborde le nerf de la guerre... le financement, évidemment ! S'agissant des deux cycles de l'eau, les besoins sont gigantesques. Mais les moyens pour investir ne sont pas au rendez-vous. Il va pourtant falloir trouver des solutions...
Données publiques
Open data : l’Occitanie voit grand
La région Occitanie se lance dans l’élaboration d’une stratégie d’ouverture des données. Après une consultation lancée fin 2017, elle vient de retenir un groupement d’entreprises et de consultants pour l’aider dans cette démarche. L’opendata doit servir de levier à une ambition plus large pour faire de la région un champion du ...
Gestion de l'eau
La Gemapi cherche toujours à gagner en visibilité
Le 3ème article de ce dossier s'intéresse à la nouveauté en matière de grand cycle de l'eau. C'est évidemment l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2018, de la fameuse compétence « gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations », la Gemapi, pour les collectivités territoriales.
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Energie
Fonds chaleur : les collectivités freinées par le gouvernement
Le report du doublement du fonds chaleur commence à porter préjudice aux projets des collectivités et à l’atteinte de leurs ambitions climatiques.
Developpement durable
Économie circulaire : les collectivités inquiètes avant la publication de la feuille de route
Après plus de 4 mois de travaux, la feuille de route pour l’économie circulaire en est au stade des derniers arbitrages. Elle sera rendue publique avant la fin du mois. En question : le doublement de la TGAP, la création de nouvelles filières REP (responsabilité élargie des producteurs) et l'extension d'autres filières, la question d'une ...
Faune
Saint-Rémy plante un verger d’arbres fruitiers pour attirer les cervidés
Saint-Rémy (Haute-Saône) expérimente la plantation d’un verger d’arbres fruitiers sauvages pour attirer les cervidés, espérant ainsi éviter la pression sur les bourgeons des plantations forestières.
Déchets
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Transports ferroviaires
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Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
Inondations
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Gestion de l'eau
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Loi Notre
Transfert des compétences eau et assainissement : l’AMF veut plus de souplesse
L’AMF demande que les communautés d’agglomérations puissent bénéficier du report de la date du transfert de compétences eau et assainissement, comme les communautés de communes. L’association souhaiterait également que la date limite fixée à 2026 disparaisse.
