Toute l'actu technique
Toute l’actu : faites le tour de l’actualité de la filière technique territoriale et de l’ingénierie publique avec le Club Techni.Cités.
Débat sur la fiscalité locale
Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »
La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...
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Eau-Assainissement
Assises de l’eau : ça patauge !
Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.
Transport fluvial
Un service harmonisé d’eau et d’électricité sur la Seine
Afin de renforcer la compétitivité économique et réduire l’impact environnemental du transport fluvial, neuf bornes eau et électricité ont été mises en service sur quatre sites le long de la Seine par Haropa et VNF.
Développement économique
Auvergne – Rhône-Alpes parie sur l’hydrogène
En créant une société privée dont elle sera actionnaire, la région Auvergne - Rhône-Alpes veut industrialiser la production et la distribution d’hydrogène.
Energie
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Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence
Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.
Assainissement
10 conseils pour dimensionner les réseaux d’eaux pluviales
Depuis 1977, les concepteurs de réseaux de collecte d’eaux usées et pluviales s’appuyaient sur l’instruction technique IT 77-284. Quarante ans plus tard, le Mémento technique 2017 pour la conception et le dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées, rédigé par l’Astee et publié en ...
Contentieux
La médiation, un nouvel outil juridique
Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du ...
Voirie
La dégradation des routes devrait ralentir
Publié mi-novembre 2018, le second rapport de l’Observatoire national des routes décrit, pour la première fois et à travers différents indicateurs, un état général des réseaux routiers gérés par les départements.
Énergie
Quand les citoyens financent leur réseau de chaleur bois
En Haute-Savoie, Lucinges a mis en service cet hiver un réseau de chaleur au bois. Sa particularité : il est cofinancé par les citoyens. Un montage financier novateur permet aussi à la commune d’être actionnaire du projet.
Pollution de l’air
Bobigny refuse la zone à faibles émissions votée par le Grand Paris
La ville appelle ses habitants à dénoncer la mise en place de la ZFE en signant une pétition en ligne depuis le 25 janvier, au nom de la justice sociale. Les premières restrictions de circulation sont prévues pour le 1er juillet 2019. Elles concerneraient 4700 véhicules à Bobigny.
Inaptitude au poste
Le droit des agents contractuels à être reclassés
Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...
Déchets
DDS : Brune Poirson montre les crocs
Engagés dans un jeu de dupes avec les pouvoirs publics, les producteurs de déchets diffus spécifiques (DDS) ont été rappelés à l’ordre par la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire Brune Poirson. Bien que leur éco-organisme n’ait plus d’agrément depuis le début de l’année, ils se sont engagés à ...
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Travailler avec le Centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes
« Renforcer la lutte contre les espèces envahissantes »
L’UICN France et l’AFB ont inauguré le centre de ressources dédié aux espèces exotiques envahissantes. Cet outil de renforcement des compétences aide les collectivités à mettre en place des moyens d’action et de prévention pour affronter ces nouveaux enjeux. Explications avec Aurélien Daloz, chef adjoint du département Centre de ...
Innovation
La filière eau se dote d’un plan de progrès
Les représentants de la Filière française de l’eau et de l’État ont signé un contrat de filière pour accompagner les entreprises sur les enjeux du secteur, dont les territoires devraient in fine bénéficier.
Environnement
Projet de loi économie circulaire : ce qui se trame en coulisse
Ce texte, dont la première version a fuité dans la presse mi-janvier, fait l’unanimité contre lui. Pour mieux comprendre cette hostilité, nous avons sondé plusieurs experts publics et privés, et identifié les enjeux sous-jacents ainsi que les éventuels écueils de ce futur projet de loi.
Réglementation
Les nouveaux contours de l’autorité environnementale
La mise en place de l’autorité environnementale est une réponse aux législations européennes et nationales qui prévoient que tous les projets, plans ou programmes susceptibles d’avoir des impacts notables sur l’environnement doivent être soumis à l’autorité environnementale. Les règles en la matière ont évolué récemment avec ...
Mobilité
Le mouvement des Gilets jaunes perturbe (aussi) le budget de l’Afitf
L’agence de financement des infrastructures de transport de France voit ses recettes amoindries par le mouvement des Gilets jaunes. Elle envisage la création d’une vignette pour trouver de nouvelles ressources.
Infrastructures de transport
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Sécurité des ponts : 500 millions d’euros par an sont nécessaires pour leur entretien
La mission d’information sur la sécurité des ponts du Sénat organisait une table ronde avec des représentants des associations d’élus locaux, le 30 janvier 2019. L'occasion pour ces derniers de témoigner de difficultés jusqu’alors rarement évoquées : existences de pont orphelins, non respect des conventions d’entretien par des ...
Numérique
Avec Datamobile, les pylônes poussent en zone rurale et la 4 G devient une réalité
Les communes prioritaires pour le déploiement de la 4G sont fléchées grâce au croisement de données effectué par Datamobile. Exemple en Occitanie.
Mobilité
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Dunkerque présente un premier bilan de la gratuité des bus
Quatre mois après avoir rendu les transports publics gratuits, la communauté urbaine de Dunkerque dresse un premier bilan. La hausse de la fréquentation semble valider le choix de son président Patrice Vergriete.
