Démocratie locale

Menaces sur l’enquête publique

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

(C)Lev Kropotov

Les enquêtes publiques ont fait l’objet de plusieurs attaques successives ces derniers mois : réduction de périmètre, expérimentation sur une simple consultation, radiation d’un commissaire-enquêteur… Retour sur cet essentiel outil de démocratie locale.

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Peu de gens le savent, mais il est très simple de devenir commissaire-enquêteur, cette personne chargée de conduire les enquêtes publiques préalables à la réalisation de grands projets d’aménagements publics ou privés. Le commissaire-enquêteur prend connaissance du dossier, veille à l’information du public et rédige un rapport final, avec un avis motivé.

À la fin de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur peut donner trois types d’avis :

  • favorable (avec ou sans recommandations) ;
  • favorable avec des réserves que le maître d’ouvrage devra lever ;
  • défavorable.

Dans tous les cas, le maître d’ouvrage peut passer outre ...

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