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Toute l'actu finances - Page 605
Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations
Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.
« Les élus n’ont toujours pas découvert la crise » – René Dosière, député de l’Aisne
Baisse des dotations, millefeuille administratif, redondances territoriales. A l’occasion de la publication de son dernier ouvrage ( au Seuil, janvier 2014), René Dosière déplore que le service aux administrés, finalité de l’action publique, soit insuffisamment pris en compte.
Clause de revoyure : les coulisses du bras de fer entre les collectivités et Eco-Emballages
L’atmosphère est tendue autour des négociations dans le cadre de la clause de revoyure entre les associations d’élus et Eco-Emballages avec, dans le rôle de l'arbitre, le ministère de l’Ecologie. Cette clause doit permettre de se repencher sur les hypothèses de calcul des coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets ...
Les marges des départements demeurent étroites
Malgré de nouvelles recettes provenant de l’Etat, la chute des droits de mutation à titre onéreux et l’augmentation des dépenses sociales ne seront pas totalement compensées.
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Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Retour sur l’essentiel de la semaine du 10 février 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Syndicat mixte et versement transport : validation des délibérations antérieures à 2008
Fin de l'insécurité juridique concernant les délibérations des syndicats mixtes portant sur le versement transport avant 2008. Le Conseil constitutionnel les a validées, suite à une question prioritaire de constitutionnalité.
La DDU remplacée par une dotation politique de la ville en 2015
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté définitivement au Parlement les 12 et 13 février 2014, acte le remplacement de la dotation de développement urbain (DDU) par une dotation « politique de la ville » (DPV) au 1er janvier 2015. La signature d’un contrat de ville sur les territoires abritant des ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Le CFL tranche sur la répartition de la DGF et prépare ses travaux sur la fiscalité locale
Le Comité des finances locales a dévoilé le 11 février 2014 le calendrier de ses travaux, en réponse à la demande faite par Matignon de « propositions de modernisation de la fiscalité locale ». L’occasion également pour le CFL de répartir les masses de la dotation globale de fonctionnement (DGF), en baisse en 2014 de près d’1,4 ...
La Cour des comptes désigne les collectivités comme levier de réduction du déficit public
« La Cour estime que c’est dans 2 secteurs – Sécurité sociale et finances locales – que les économies les plus importantes peuvent être réalisées », a affirmé Didier Migaud, le 11 février 2014, lors de la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes dont il est le Premier président. Au vu des comptes publics et des ...
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Rapport annuel de la Cour des comptes : les failles de gestion des collectivités locales
Jacques Pélissard : « Les objectifs d’économies de l’Etat promettent un avenir sanglant pour les communes »
Inquiet pour l’avenir financier des communes, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France pour encore quelques mois, vient de déposer une proposition de loi pour maintenir la dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles. Son objectif est d’inciter les petites communes rurales à se regrouper pour ...
