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Toute l'actu finances - Page 6
La métropole Aix-Marseille-Provence déploie un service facturier à grande échelle !
Au mois de mai, la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) a ouvert son service facturier (Sfact), le deuxième plus grand de France, pour payer les factures dans les temps.
Patrimoine monumental : la Cour des comptes invite les collectivités à revoir leur mode d’intervention
Dans un rapport présenté le 17 septembre, la Cour des comptes montre que les communes sont confrontées à une double peine en matière de patrimoine monumental. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, qui a piloté ce travail, explique à La Gazette les contraintes pesant sur les élus.
Délais de paiement : les efforts de Bordeaux Métropole s’avèrent payants
Depuis deux ans, l’intercommunalité de Bordeaux Métropole s’attelle à réduire ses délais de paiement en affinant ses indicateurs et en optimisant l’organisation de ses services. Avec des résultats encourageants.
Fibre optique : les réseaux d’initiative publique manquent de financements alors que la couverture touche à sa fin
Alors que la couverture en fibre atteint désormais 93% des locaux à l'échelon national, les élus s'inquiètent de l'équilibre économique de leurs réseaux d'initiative publique. Les parlementaires pourraient proposer des solutions lors du débat sur le projet de loi de finances.
La transition écologique ne doit pas être sacrifiée sur l’autel budgétaire, défend la Cour des comptes
En publiant cette année un rapport annuel entièrement consacré à la transition écologique, décrite comme un prisme qui irrigue désormais l’ensemble de ses travaux, la Cour des comptes s'en fait le défenseur. Elle étrille un manque de cohérence et de pilotage d’ensemble des politiques publiques liées à la transition écologique ...
Péages ferroviaires : l’IGF prône un rééquilibrage au profit des régions
Daté de février 2024, le rapport intitulé « Tarification et financement du réseau ferré national » n'a été rendu public que le 4 septembre dernier. En pleine bataille judiciaire de certaines régions, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable, formulent plusieurs ...
Transition écologique : le 1,6 milliard du fonds vert 2024 a bien été consommé
Le budget prévu a été entièrement versé aux territoires dans le cadre du Fonds vert. Si l’ensemble de l’hexagone et des territoires ultra-marins en a bénéficié, des inégalités territoriales existent cependant.
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Les magistrats de la rue Cambon jugent la gratuité dans les bus et autres trams couteuse, injuste et dénuée d’effet sur la circulation automobile. Ils invitent, tout au contraire, les élus locaux, à augmenter le prix des billets pour développer les réseaux.
Cet article fait partie du dossier :
Transports : la gratuité, oui, mais à quel prix ?
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Responsabilité des gestionnaires publics : un régime en pleine expansion
Trois ans après l'introduction du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, de récentes décisions interrogent les décideurs publics locaux quant au risque juridique qu'ils encourent au titre de leurs fonctions. Dans ce contexte, cet article fait le point sur le régime actuel de responsabilité des gestionnaires publics ...
