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Toute l'actu finances - Page 9

jean-leonce-dupont-2021
Copyright : D.R.
1 Congrès de l'ADF 2021 02/12/2021

Les départements proposent une provision de DMTO pour financer l’investissement en cas de difficultés

Jean-Léonce Dupont, président du département du Calvados et président de la commission des finances de l’Assemblée des départements de France, en congrès à Bourg-en Bresse les 2 et 3 décembre, fait le bilan financier 2021 des départements et dessine les pistes pour améliorer la soutenabilité des finances. Il propose une mise en ...

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2 02/12/2021

Budget rectificatif : la loi est publiée

La dernière loi de finances rectificative pour 2021 est parue au « Journal officiel » du 2 décembre. Y sont inscrits l'indemnité inflation et plusieurs redéploiements de crédits du plan de relance pour les collectivités.

Laurence de Boulois, la directrice générale des services, et Rodolphe Amailland, le maire, à l’origine de la conception et de la mise en œuvre de l’initiative.
Copyright : VILLE DE VERTOU
PRIX DE L'INNOVATION CLUB FINANCES - AFIGESE 02/12/2021

Prix Afigese 2021 (2/5) : Un plan stratégique politique et administratif participatif

La ville de Vertou a lancé un plan 2021-2026 de management public sur le mandat politique et administratif avec les habitants et les agents. La mobilisation des services et des citoyens autour de ce projet lui a permis de remporter le Prix Afigese 2021 dans la catégorie «management public local».

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 [Entretien] Loi « 3DS » 01/12/2021

« Il faut fusionner les départements avec les régions ou mutualiser leurs compétences »

Dans le cadre de l'examen de la loi «3DS», le député Christophe Jerretie (Modem) souhaite réformer le millefeuille territorial. Il se doute bien que ces amendements seront difficilement adoptés cette fois-ci, mais c'est l'occasion pour lui de faire avancer l’idée d’une réforme institutionnelle lors de la prochaine mandature. Entretien.

Universite Toulouse 1-Capitole-amphi-Cujas
Copyright : UT1
Mode de gestion 01/12/2021

Rénovation des universités : vers des sociétés publiques locales ?

Réclamé par plusieurs associations d'élus locaux, un amendement gouvernemental ouvrant la voie à la création de Sociétés publiques locales universitaires a été adopté en commission dans le cadre de la loi 3DS. L'objectif ? Permettre aux collectivités de porter la rénovation des campus de leur territoire.

securite-sociale-plfss
Copyright : herreneck / AdobeStock
PLFSS 2022 30/11/2021

Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adopté

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 a été adopté en dernière lecture à l’Assemblée nationale ce 29 novembre, après avoir été rejeté par le Sénat.

Cet article fait partie du dossier :

PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomie
Fiscalité 30/11/2021

Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale

Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...

COMPAGNIE DES ALPES - DOMINIQUE THILLAUD
Copyright : Julien Knaub / La Compagnie des Alpes
[Interview] Montagne 30/11/2021

« Le vrai patron du domaine skiable, c’est le maire »

Nommé pour sa « grande expérience de la gestion des situations compliquées », Dominique Thillaud, le directeur général de la Compagnie des Alpes, défend une stratégie « moins dépendante au ski » et « au plus près des attentes du délégant ».

electricite finance
Copyright : Adobe stock
[Fiche finance] FISCALITÉ et concours de l’État 30/11/2021

La nouvelle réglementation en matière de taxe sur la consommation finale d’électricité

L’empilement des taxes, la démultiplication des systèmes de collecte et des contrôles rendent la gestion des taxes sur l’électricité coûteuse et complexe. Dans le cadre de sa réforme prévue dans le projet de loi de finances pour 2021, le législateur, en réunissant les trois composantes de la taxe sur l’électricité au sein d’un ...

couv-crc-2021-une
Copyright : La Gazette
Hors série feuilletable 2021 30/11/2021

Eviter les (premiers) faux-pas

C’est pour accompagner les élus locaux, a fortiori ceux issus des scrutins de 2020 et 2021, et les cadres territoriaux, que la « Gazette des communes » a entrepris la publication de la deuxième édition de ce « guide de bonne gestion » des collectivités locales et de leurs satellites, réalisé par Vincent Potier. Sa matière première ...

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