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Toute l'actu finances - Page 30

vélo facteur
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1 Services publics 23/07/2021

L’État sort le chéquier pour sauver La Poste

L’État va verser 500 millions d’euros pour réduire le déficit de La Poste, en échange du maintien d’un service public présent et de qualité dont l’équilibre financier doit être soutenu par une nouvelle offre des délais de distribution. Une nouvelle gamme tarifaire va être créée pour les plis moins urgents.

Bus Chronotan, à la place la brèche à Niort
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Mobilités 23/07/2021

Financement des transports publics : les élus en communion avec le rapport Duron

Les associations d’élus sont satisfaites des principales recommandations du rapport Duron sur le financement du modèle économique des transports collectifs remis le 13 juillet dernier au Premier ministre, Jean Castex.

Agence de l'eau
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Eau/Assainissement 22/07/2021

Agences de l’eau : le projet de réforme des redevances pénalise les collectivités

Le ministère de la Transition écologique tente d’intégrer dans le projet de loi de finances 2022 une réforme des redevances des agences de l’eau. Mais l’AMF et la FNCCR plaident pour un report d’un an. Il permettrait de bâtir un projet concerté, moins complexe à gérer par les collectivités et rééquilibrant les contributions des ...

Crise sanitaire 21/07/2021

Covid-19 : une aide pour les entreprises multi-activités en zone rurale

Un décret du 20 juillet met en place un dispositif de soutien financier aux entreprises, confié au réseau des CCI dans le cadre de ses missions d'aides aux entreprises, en faveur des entreprises multi-activités dont au moins l'une de leurs activités a été interdite d'accueil du public de manière ininterrompue entre novembre 2020 et mai ...

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1 Finances locales 21/07/2021

Clause de sauvegarde 2021 : la baisse des impôts de production brouille les cartes

L’article 21 de la loi de finances rectificative pour 2020 a institué une dotation visant à compenser les communes et EPCI des pertes de recettes fiscales 2020 liées aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Le dispositif a été reconduit sur 2021. Il compare pour cela les recettes fiscales 2021 à la moyenne 2017-2019 ...

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[Conférence - replay] 6è Rendez-vous des Finances locales 21/07/2021

6ème Rendez-vous des finances locales : toutes les interventions en vidéo

Le 6e Rendez-vous des finances locales, une journée en digital pour vous aider à surmonter la crise sanitaire et ses conséquences sur les finances de votre collectivité. Conjoncture, relance, fiscalité... nos experts ont décrypté les grands défis qui vous attendent.

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Développement économique 20/07/2021

Aides d’entreprises : un blanc-seing aux intercommunalités

Durant la crise, les entreprises n’ont pas eu à payer la difficulté à appliquer le SRDEII : si la Région a la compétence à définir les orientations relatives aux aides aux entreprises, les intercommunalités ont pu porter des dispositifs avec son accord. Sauf exceptions !

Cet article fait partie du dossier :

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
LOI DE FINANCES 20/07/2021

Le budget rectificatif pour 2021 est au Journal officiel

La loi de finances rectificative pour 2021 est publiée au Journal officiel, après un accord obtenu en commission mixte paritaire le 5 juillet. Il s'agit du cinquième budget rectificatif depuis le début de l’épidémie, qui marque la fin du "quoi qu’il en coûte". Budget rectificatif : accord a minima en commission mixte paritaire Un ...

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE 19/07/2021

Détail de la mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes »

Dans une circulaire du 15 juillet, Jean Castex présente les modalités de mise en place d’un fonds « Avenir Montagnes », mesure phare du plan « Avenir Montagnes », s’élevant à 331 millions d'euros sur deux ans, porté par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), l’État et les Régions.

Plan de relance : le sport au rattrapage récupère 120 millions d’euros sur 2 ans
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Compte rendu webinaire 19/07/2021

Remettre le projet de territoire au cœur de la relance

Les collectivités sont en première ligne pour soutenir les économies locales, avec leur principal levier d’action qui est la commande publique. Un argument pour démontrer que l’efficacité est liée à la proximité.

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