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Toute l'actu finances - Page 100

TVA
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Relance 05/06/2020

Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements

En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...

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Opinion 05/06/2020

DSC du Grand Paris : « Dotation de Solidarité Communautaire » ou « Distribution Sans Cohérence » ?

En instituant le 15 mai dernier une dotation de solidarité communautaire, le conseil métropolitain du Grand Paris amorce une dynamique de péréquation. Mais les impérities institutionnelles qui sont liées à la construction du dispositif ont réussi à créer un monstre financier selon Olivier Wolf, directeur général des services de la ...

Sapeurs-pompiers
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Sécurité civile 04/06/2020

Prime de feu : Christophe Castaner renvoie la responsabilité aux départements

Lors d’une audition au Sénat ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est exprimé brièvement sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, renvoyant à la responsabilité des collectivités locales. Dans le même temps, 60 députés dénoncent dans une tribune le « blocage » des départements ...

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Crise sanitaire 04/06/2020

Les Fonds structurels au service de la relance économique

La Commission européenne a dévoilé un plan de relance des économies européennes qui passe notamment par les Fonds structurels. Mais le gros des subventions soutiendra un plan d’investissement à présenter par l’Etat. Une démarche dont les régions ne veulent pas être exclues.

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Coronavirus 04/06/2020

Longues négociations en vue sur les délégations de services publics

Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.

Jacques Le Cacheux
Copyright : UPPA
1 Fiscalité 04/06/2020

« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »

Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."

5466 5826
Copyright : Assemblée nationale
[INTERVIEW] Finances locales 03/06/2020

« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »

Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.

The concept of financial crisis during an epidemic.
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Fiscalité 03/06/2020

Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir

Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...

moscovici
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Nomination 02/06/2020

Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes

Quatre mois après le départ de Didier Migaud, L'Elysée a nommé, sans enthousiasme, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, premier président de la Cour des comptes. Doté d'une fragile expérience d'élu local, d'un passé d'apparatchik et d'un goût prononcé pour l'orthodoxie budgétaire, le monde local ...

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Copyright : fabien calcavechia
FInances locales 29/05/2020

Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »

Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.

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