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Toute l'actu finances - Page 6

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/12/2021

La veille juridique du Club finances de décembre 2021

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Juge
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[Entretien] Responsabilité financière 17/12/2021

« La disparition du juge financier de proximité irait à rebours de la décentralisation »

Le syndicat des juridictions financières (SJF) tire la sonnette d’alarme sur plusieurs dispositions de la réforme programmée des Chambres régionales et territoriales des comptes. Les CRTC verront leur fonctionnement et leurs missions évoluer radicalement, avec l’habilitation octroyée au gouvernement via le Budget 2022 pour légiférer ...

Hand grenade inside santa hat
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Billet 17/12/2021

Un réveillon aux allures de veillée d’armes

C’est le dernier édito de l’année du Club Finances. Le moment d’anticiper sur ce qui pourrait s’imposer dans les prochains débats autour des finances locales en 2022. Avant la question de fiscalité locale qui nécessitera un certains temps de réflexion si jamais elle est inscrite à l’agenda du futur exécutif, se posera – bien ...

ENTRETIEN_Matthieu-Collette
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[Entretien] Conjoncture 16/12/2021

Moody’s : « 2022 sera une année de retour à la normale pour les collectivités »

Pour Matthieu Collette, VP analyste Senior de Moody’s, 2022 sera une année de retour à des niveaux pré-crise. La situation financière des collectivités restera très maitrisée selon l'agence de notation même si elle projette une légère augmentation de la dette des collectivités de son portefeuille. Entretien.

A l’agglo et à la ville de Bourg-en-Bresse, une nouvelle classification « verte » des dépenses, triées analytiquement, a été réalisée.
Copyright : D.R.
Prix de l’innovation Club Finances - Afigese (4/5) 16/12/2021

Prix Afigese 2021 (4/5) Les budgets verts, une brique de plus dans la politique de transition écologique

La ville et l’agglomération de Bourg-en-Bresse ont fait de la préparation et de l’exécution de leurs budgets le vecteur structurel de la transition écologique. Si les comptables sont au cœur de la démarche, l’ensemble des agents ont été invités à participer à la classification des lignes budgétaires. L’Institut de ...

Assemblée nationale-UNE
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PLF 15/12/2021

Le budget 2022 voté, les collectivités préservées

Les députés ont adopté, mercredi 15 décembre, en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2022. Pour les collectivités, le dernier budget du mandat a été enrichi, durant les discussions, par une réforme de la péréquation régionale, négociée avec Régions de France, et par la compensation intégrale, pendant dix ans, pour ...

3d positive bar Graphs
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Finances locales 15/12/2021

Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal

Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.

cour-des-comptes-rapport
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Comptabilité 14/12/2021

La Cour des comptes dresse un bilan d’étape mitigé de la certification des comptes

Dans le deuxième volet de son rapport 2021 sur les finances publiques locales, la Cour des comptes revient sur l’expérimentation en cours de certification des comptes et celle portant sur le compte financier unique. Elle s'inquiète du raccourcissement de la journée complémentaire.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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[OPINION] PLF 2022 14/12/2021

« Stabilité fiscale, pluriannualité des financements, visibilité financière »

A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Juste avant le vote de la loi de finances mercredi 15 décembre, Intercommunalités de France rappelle ses priorités : Stabilité fiscale ...

village-St Emilion-OceanProd-AdobeStock_211595652
Copyright : Saint-Emilion © oceanprod-adobestock
Fiscalité 13/12/2021

Les petites communes gagnantes des taxes de séjour perçues par Airbnb

Airbnb versera en 2021 60 % de taxe de séjour de plus que l’an passé. Les communes rurales sont les principales bénéficiaires de cette manne supplémentaire, puisqu’elles se partageront 27 M€.

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