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Toute l'actu finances - Page 80

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1 PLF 2021 13/10/2020

Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus

Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit dans son article 13 une réforme de la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Une mutation qui sous couvert de simplification rogne à nouveau le levier fiscal local et limite les capacités d’intervention des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
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SUPPLÉMENT CRC (2) 12/10/2020

Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – les ressources humaines

Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce ...

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VEILLE FINANCE 09/10/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 5 au 11 octobre

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Assemblée Nationale
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1 Budget 2021 09/10/2020

PLF 2021 : en commission, les députés ne modifient pas les mesures pour les collectivités

Lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 par la commission des finances, les 6 et 7 octobre 2020, aucune modification n'a concerné les collectivités territoriales. Tour d'horizon des débats animés sur la baisse des impôts de production et l'autonomie fiscale des collectivités.

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Billet 09/10/2020

Pourquoi la crise va laisser des séquelles sur certains services publics locaux

Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.

Storm approaching the beach
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Conjoncture 08/10/2020

Tourisme : finalement le compte n’y sera peut-être pas

Les impacts de la crise sanitaire sur les recettes touristiques estivales des collectivités sont variés. Paris, les stations thermales et littorales ont raté leur saison, alors que le bilan semble mitigé pour les collectivités de montagne et que certaines communes rurales tirent leur épingle du jeu. Il faudra attendre la fin de ...

Rémunération - Primes et indemnités
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Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

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Développement économique 07/10/2020

La Banque des territoires décline son plan pour les commerces de centre-ville

La Banque des territoires a présenté le 6 octobre six actions en faveur des commerces de petites et moyennes villes. Les foncières de revitalisation seront le bras armé de son implication dans les territoires fragilisés.

mairie française
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Finances locales 07/10/2020

Les communes nouvelles plus dépensières que les communes non fusionnées

En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Tout comme pour l’intercommunalité, ces communes nouvelles ont parfois été pointées du doigt en ce qu’elles seraient plus dépensières que les communes non fusionnées alors même que l’on attend justement d’elles qu’elles soient plus ...

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Copyright : CC by Kergourlay
Lecture publique 07/10/2020

Horaires des bibliothèques : clap de fin pour l’aide de l’Etat ?

Un rapport sénatorial dresse un bilan positif des mesures financières prises pour encourager les communes à augmenter les plages d'ouverture de leurs bibliothèques. Reste un problème : la subvention aux collectivités, créée en 2016, était prévue pour 5 ans. Autrement, elle arrivera à échéance en 2021 pour les premières villes à ...

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