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Toute l'actu finances - Page 549
Emprunts toxiques : la nouvelle doctrine du fonds de soutien est publiée
La nouvelle doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités confrontées à des emprunts toxiques a été publiée par le ministère de l’Intérieur. Cette mise à jour, validée le 2 avril dernier par le Conseil national d'orientation et de suivi (CNOS), vise à proposer un appui renforcé aux collectivités affectées par la hausse ...
Des « prêts d’urgence » pour soutenir l’investissement des collectivités
Le Premier ministre a confirmé, ce mercredi 8 avril, la mise en place du préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'Etat aux collectivités qui investissent, au titre du fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Cette facilité de trésorerie, assurée par la Caisse des dépôts dès 2015, permettra un remboursement anticipé ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Les DMTO des départements repartent à la hausse
Après une croissance continue de 2000 à 2007, le montant annuel des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) à répartir entre les départements connaît une trajectoire plus accidentée, corrélée au marché immobilier.
Croissy-sur-Seine consulte ses habitants pour sauver ses finances
Trouver des nouvelles pistes d’économies et d’autres sources de recettes n’est pas aisé pour les collectivités. C’est pourquoi la ville de Croissy a demandé à ses habitants de l’aider dans sa quête d’un budget équilibré.
L’essentiel de la semaine du 30 mars 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Emprunts toxiques : « Plus de 200 collectivités ont sollicité le fonds de soutien pour un ou plusieurs prêts »
Le Comité national d’orientation et de suivi (CNOS) du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques a validé, le 2 avril 2015, la réactualisation de la doctrine de mise en œuvre du fonds, à la suite de l’envolée du franc suisse. Dans un entretien exclusif avec le Club finances, Régis Baudoin, directeur du ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat
En février dernier, les magistrats de la Cour des comptes ont présenté leur évaluation des 149 contrats de partenariat public-privé signés par des collectivités territoriales depuis 2004. Une analyse qui pointe de nombreuses insuffisances de la part des élus locaux et de leurs équipes.
Quatre idées reçues sur la DGF du bloc communal
La députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) ont présenté au Comité des finances locales, mardi 31 mars, un rapport d'étape sur la réforme de la DGF. Ce document, avare en propositions, dresse néanmoins un constat sans concession des limites et de l'opacité du système actuel au ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Les métropoles réduisent la voilure
Le premier exercice budgétaire des métropoles, qui ont vu le jour officiellement au 1er janvier, a été d’autant plus complexe qu’il s’est déroulé dans un contexte jamais atteint de contraintes financières.
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Budgets primitifs 2015 : l'heure des choix a sonné
Le plan Juncker : un mécanisme bancaire en trois étapes
Le plan Juncker est un vaste mécanisme de garantie qui permettra de mobiliser, à compter de cet été, 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans dans les Etats-membres de l'Union européenne.
