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Toute l'actu finances - Page 4
La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...
Fusion des financements des Ehpad : une mise en route bousculée
Si le retrait des départements de la tarification des établissements est censé aboutir, à terme, à une simplification, cette expérimentation n’a finalement été lancée qu’au tout début de l’été. Et ce report n’a pas aidé les 23 territoires engagés.
Quelle part prennent les collectivités dans les dépenses d’éducation ?
La dépense intérieure d’éducation est restée relativement stable depuis 1980, indiquent les dernières statistiques du ministère de l’Education nationale. La répartition de cette DIE entre l’Etat et les collectivités, et l’effort consenti par les collectivités ont, eux, notablement évolué.
Ces territoires qui font la lumière sur le coût des services
Des collectivités communiquent sur le prix des services publics. Un acte de transparence, qui délivre aussi un message politique.
Fournitures scolaires : les collectivités mettent la main à la poche pour réduire les dépenses des familles
Les collectivités épaulent les familles pour que la rentrée scolaire impacte le moins possible leur budget. Certaines achètent et remettent aux parents crayons, cahiers, etc., ou optent pour des bons d’achat. D’autres allouent aux écoles une dotation financière par élève.
Panorama des financements climat des collectivités locales
Afin d'obtenir la neutralité carbone en 2050, l'Institut de l'économie pour le climat et la Banque postale ont publié en septembre 2024 un panorama des financements climat que les collectivités locales pourront mobiliser. L'effort d'investissement reste conséquent et l'étude propose plusieurs scénarios de financement pour atteindre ces ...
En Seine-Maritime, l’évaluation donne du sens aux politiques publiques
Évaluer la pertinence d’un dispositif pour envisager sa pérennité ou sa suspension est nécessaire pour mesurer les politiques publiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, les responsables des collectivités ont plus que jamais besoin d’aides à la décision. Reportage à Rouen, au sein du service évaluation du conseil ...
Cet article fait partie du dossier :
L'évaluation des politiques publiques, mode d'emploi
La veille juridique du Club finances de juillet et août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances cet été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
En 2025, les normes coûteront aux collectivités 3 fois moins qu’en 2024
Le dernier rapport de l'OFGL présente en annexe la synthèse du rapport public annuel 2024 du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Il en ressort qu'en 2025, le coût des nouvelles normes s'élèvera à 565 millions d’euros pour les collectivités territoriales. Un montant que Gilles Carrez, le président de cette instance, appelle ...
En 2024, les fiscalités « ménages » et « économique » des collectivités sont dynamiques contrairement à la TVA qui marque le pas
Alors que les premiers avis de taxe foncière ont été envoyés ce 25 aout, la DGFIP a publié cet été le traditionnel fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) de l'année 2024. Un document qui permet de mesurer les tendances haussières ou baissières des recettes fiscales de ces mêmes collectivités.
