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Toute l'actu finances - Page 373
La DCRTP du bloc communal reste intégrée aux variables d’ajustement en 2019
L'intégration dans les variables d'ajustement de la DCRTP des intercommunalités prévue pour 2018 n’a finalement jamais été effective, le gouvernement ayant fait le choix de reculer. Une position surprenante, mais confirmée par le PLF pour 2019, qui sanctuarise la non-application de la disposition pour 2018. Pour 2018, oui... mais pas pour ...
Qui va payer pour desservir les territoires isolés ?
Un des enjeux principaux du projet de loi d’orientation des mobilités est de couvrir tout le territoire, et notamment les zones isolées qui sont situées dans le périurbain et le rural. Mais ce texte reste flou sur les ressources financières qui seront mises à disposition des collectivités pour déployer leurs offres de déplacement ...
Le Sénat adopte un budget largement remanié
Les annonces d'Emmanuel Macron pour calmer la fronde des gilets jaunes bousculent l'examen du projet de loi de finances pour 2019. Mardi 11 décembre au Sénat, le gouvernement a présenté in extremis des amendements sur la prime d'activité. Le texte ressort du Palais du Luxembourg profondément remanié, et sera débattu en commission mixte ...
« Les collectivités engagées dans la réduction des coûts sont rares »
L’universitaire Sébastien Dony a soutenu sa thèse, en juin 2018, sur une question d’actualité : comment réduire les coûts des collectivités ? Il a mis en avant, en se basant sur les politiques engagées par un panel de collectivités, l’intérêt des méthodes d’efficience « qui permettent de réduire les dépenses de fonctionnement ...
Emmanuel Macron veut bâtir avec les maires un nouveau contrat national
Après avoir rencontré lundi les associations d'élus et les partenaires sociaux pendant près de quatre heures, l'intervention du chef de l'Etat était particulièrement attendue. Au cours d'une allocution préenregistrée de 13 minutes, Emmanuel Macron, s'est montré peu disert sur les préoccupations des élus locaux et des agents publics. Si ...
Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines
Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...
Les non paiements de factures d’eau se multiplient
Si la loi Brottes d’avril 2013 aide mieux les ménages en difficulté… elle a aussi, selon certains, augmenté la part des mauvais payeurs. Collectivités et entreprises s’organisent pour recouvrer les sommes et plaident souvent, contrairement à certaines associations, pour un système plus efficace.
Dotation d’intercommunalité : une réforme antipéréquatrice
Le projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) intercommunale lié au projet de loi de finances pour 2019 est clairement antipéréquateur : des communautés à fiscalité additionnelle capteraient des gains insolents de 300 % de dotation spontanée, tandis que des communautés à FPU seraient pénalisées.
PLF 2019 : les communes de montagne veulent marquer leur différence
Annie Genevard, députée (LR, Doubs) et présidente de l’Association nationale des élus de montagne (Anem), alerte le législateur sur l’impact négatif d’un certain nombre de mesures du projet de loi de finances pour 2019 : la DGF et le Fpic, doivent, enfin, prendre en compte les spécificités des communes de montagne, plaide-t-elle.
Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
Fin de l'examen des articles rattachés à la mission "Relations avec les collectivités". Les sénateurs ont notamment voté la création d'une "commission départementale des investissements locaux", et fléché une partie de la DETR vers les communes rurales. Concernant les départements, la proposition de l'ADF est validée, et le fonds de ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2019 : un budget de transition
