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Toute l'actu finances - Page 320
Réforme fiscale : les intercos bataillent contre le coefficient correcteur
L'adoption de la loi de finances 2020 n'y changera rien. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre un partage du foncier bâti départemental entre les communes et les intercommunalités défini par des pactes financiers et fiscaux. Une proposition refusée par le gouvernement.
Préparer le prochain mandat
Les mois qui précèdent une échéance électorale sont traditionnellement dédiés à la fin du mandat. Pour autant, il est nécessaire de consacrer du temps à préparer la suite et en particulier les premières semaines du prochain exécutif afin qu’elles soient les plus efficaces.
Au Sénat, un «hackathon» sur les finances locales
Experts en finances locales, data-scientists, développeurs et citoyens se sont réunis pendant deux jours au Sénat pour améliorer la pédagogie et la transparence autour des finances des collectivités territoriales, grâce aux données ouvertes.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 20 au 26 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
« Demain, seuls les propriétaires et les entreprises seront contribuables »
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, dissèquent les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021, les zones d'ombres et les conséquences en chaîne à venir pour les collectivités.
Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales
A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie
Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.
