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Toute l'actu finances - Page 316
Taux effectif global : un projet de loi pour enrayer les litiges en série
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet, sur le bureau de la commission des finances de l’Assemblée nationale, devrait prochainement être examiné par les députés. La réforme vise à endiguer les litiges sur le taux effectif global (TEG), un contentieux qui oppose avant tout les particuliers aux banques mais qui concerne ...
Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie
Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...
Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »
Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique
La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.
Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production
Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.
« Le Domaine expérimente l’intelligence artificielle dans ses méthodes d’évaluation »
Arrivé à la direction nationale d'interventions domaniales (DNID) en janvier 2018, Alain Caumeil a accompagné la réorganisation des services de cette entité. Il plaide pour la nécessaire coopération entre le Domaine et les collectivités.
Financement des écoles maternelles privées : le grand méchant flou
Les modalités de compensation des communes au titre du financement obligatoire des écoles maternelles privées restent toujours aussi vagues, malgré la publication des décrets d’application de la loi Blanquer en fin d’année. Les communes s’inquiètent, tandis que l’enseignement catholique entend réclamer son dû plus rapidement que ...
Les conséquences financières de la prolongation des ZRR
Le 20 septembre 2019 à Eppe-Sauvage (Nord) le Gouvernement présentait son plan « Nos campagnes, territoires d’avenir ». Dans ce cadre, Édouard Philippe, répondant ainsi à l’inquiétude manifestée par plusieurs Maires ruraux, annonçait la prolongation du dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) pour les 4 074 communes qui ...
Adjoint aux finances, un tremplin pour devenir maire
A moins de deux mois des élections municipales, dans plusieurs villes d’ex maires-adjoints aux finances sont candidats au poste suprême de maire. Cette fonction est devenue en quelques années souvent un passage obligé pour devenir édile de sa commune. Décryptage.
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 13 au 19 janvier
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
